Cette semaine, en session plénière, les député.e.s européen.ne.s devraient entériner un accord sur le « règlement taxonomie » ayant été négocié par le Parlement et le Conseil en décembre 2019. Une entrée en vigueur rapide de cet instrument est nécessaire et permettra de canaliser les investissements durables pour maximiser l’impact des mesures covid sur le redéploiement de notre économie.
Le Pacte vert pour l’Europe, qui est désormais la stratégie faîtière de l’Union européenne, vise à atteindre la neutralité carbone du bloc d’ici 2050, tout en modelant une société et une économie juste et prospère pour toutes et tous.
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a inscrit dans sa Déclaration de Politique Régionale sa ferme volonté de contribuer à cette transition. Pour cela, il s’est engagé à réorienter progressivement ses instruments de politique publique, afin qu’à l’horizon 2030 seuls les modèles économiques exemplaires sur le plan social et environnemental bénéficient encore du soutien public régional.
Néanmoins, le seul levier public ne sera pas suffisant pour réaliser cette transition écologique de l’économie. Des centaines de milliards d’euros d’investissements (à l’échelle européenne) sont nécessaires. Le secteur privé représente un partenaire à part entière et peut être un allié solide dans la transformation vers cette économie neutre en carbone, circulaire et régénérative que nous souhaitons mettre en place.
Mais pour contribuer à cette transition écologique, les investisseur·euse·s doivent pouvoir être informé.e.s, sans quoi, ils et elles pourraient investir dans des projets se disant « durables » alors qu’ils ne le sont pas. C’est le phénomène de « greenwashing » récemment mis en évidence de manière édifiante dans une enquête d’#investigation sur les fonds de placement dits « verts » et qui pourtant financent l’industrie pétro-chimique, du tabac ou des armes. Il est donc urgent que les investisseur·euse·s puissent faire référence à une nomenclature, à un système de classification, qui définit précisément ce qu’est un investissement réellement durable. Une norme européenne commune faciliterait grandement la vie aux entreprises et investisseur·euse·s désireux·ses de financer des projets « verts ».
En l’occurrence, en Région bruxelloise, une telle taxonomie serait particulièrement utile dans la procédure actuelle de recapitalisation de finance&invest.brussels, et qui vise à favoriser la transition environnementale et sociale de l’économie locale bruxelloise. Une taxonomie ambitieuse permettra en effet d’analyser et de sélectionner les dossiers à financer au moyen de critères concrets.
L’accord sur lequel les eurodéputé·e·s doivent se prononcer cette semaine stipule qu’une activité peut être considérée comme « durable » si elle permet d’atteindre au moins l’un des six objectifs environnementaux du règlement taxonomie sans nuire aux autres[1]. Une fois ce règlement adopté, la Commission européenne devra élaborer des critères techniques d’éligibilité pour chaque objectif. Et les nouvelles règles entreront en application l’année suivant l’adoption des critères techniques de chaque objectif.
Il est prévu que les critères techniques correspondant aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique) soient déterminés fin 2020 – et entrerons donc en vigueur fin 2021.
Mais le temps presse : si, dans le cadre du redéploiement post-covid-19, les Européen.ne.s veulent pouvoir massivement investir dans des activités durables qui garantiront que l’on oriente « le monde d’après » vers la transition, ils et elles auront cruellement besoin d’une définition commune de ce que l’on entend par « investissements verts ». Il est donc capital que la Commission européenne lance rapidement les travaux de définition des critères d’éligibilité, respecte le calendrier actuel – voire l’accélère – et s’abstienne de lancer des groupes d’expert.e.s ad hoc ou de confier ce travail à des tierces parties, ce qui ne ferait que ralentir le processus.
Pour notre part, nous restons en tout cas très attentif·ve·s à l’opérationnalisation de la taxonomie et la promouvrons en Région de Bruxelles Capitale afin de continuer à déployer la transition écologique de l’économie.
Barbara Trachte, Secrétaire d’état à la Transition économique et la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles Capitale.
[1] Les objectifs environnementaux sont l’atténuation du changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marine ; la transition vers une économie circulaire ; la prévention et la réduction de la pollution ; ainsi que la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
