Ce 21 avril, le Ministre de la Transition climatique et de l’Energie, Alain Maron, a présenté au Parlement bruxellois un projet d’ordonnance relatif à l’organisation des réseaux d’énergie thermique. Volontairement souple pour assurer l’émergence de projets innovants, ce premier cadre légal sur l’énergie thermique fixe les rôles et responsabilités des différentes parties afin de développer la chaleur renouvelable tout en protégeant les consommateurs reliés à ces réseaux. Ainsi, les fournisseurs d’énergie sont notamment tenus d’assurer la fourniture d’énergie thermique durant la période hivernale pour la consommation domestique.
Dans le cadre de la transition climatique, la décarbonation de la chaleur est complémentaire aux politiques mises en place pour améliorer l’isolation et l’efficacité énergétique des bâtiments : ces dernières réduisent le besoin en chaleur, tandis que l’ordonnance sur les réseaux d’énergie thermique est un premier pas pour décarboner progressivement le besoin en chaleur restant.
Pour Alain Maron, Ministre de la Transition climatique, de l’Environnement et de l’Énergie : « plus de la moitié des émissions bruxelloises de gaz à effet de serre proviennent de la consommation énergétique des bâtiments. Sachant que la Région bruxelloise s’est engagée sur la voie de la neutralité carbone en 2050, il est essentiel d’accélérer la transition énergétique du bâti bruxellois. Ce projet d’ordonnance constitue un jalon juridique crucial pour réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre liés à la production de chaleur. Les réseaux d’énergie thermique offrent en effet un potentiel important qu’il est temps d’exploiter pour assurer la transition énergétique et solidaire de notre Région. Ainsi, les Bruxellois.es auront accès à de nouvelles sources d’énergies renouvelables, à un coût moins volatile que les énergies fossiles. Ce projet d’ordonnance est un signal clair à tous les acteurs pour développer les potentialités de l’énergie thermique à Bruxelles. »
Un réseau de chaleur fonctionne schématiquement comme un chauffage central à l’échelle de plusieurs bâtiments ou d’un quartier : un système centralisé alimente en chauffage, en eau chaude sanitaire ou en froid, les différentes unités. A Bruxelles, ce type de réseau existe par exemple sur des sites universitaires et dans des quartiers durables, comme les quartiers Bervoets (à Forest) ou Tivoli (à Laeken).
Les avantages majeurs des réseaux d’énergie thermique sont :
- une meilleure efficacité énergétique ;
- un accès plus aisé aux énergies renouvelables, valorisant ainsi les ressources locales.
La chaleur peut être produite notamment par la géothermie, l’énergie solaire, la biomasse, les eaux usées,… Là où la densité urbaine de Bruxelles est un frein à l’exploitation individuelle d’énergies renouvelables (petites toitures mal orientées, manque de place pour l’installation d’une pompe à chaleur, etc.), elle est un avantage pour leur exploitation collective dans des réseaux d’énergie thermique, en particulier dans les quartiers mixtes et denses. Les membres d’un réseau peuvent traiter directement avec un fournisseur ou se constituer en « communauté d’énergie thermique » et ainsi partager entre eux cette énergie.
Le projet d’ordonnance prévoit une certification garantissant l’origine renouvelable de l’énergie utilisée dans les réseaux, à l’instar de ce qui se fait pour l’électricité. Le Gouvernement s’engage à soutenir ces réseaux dont l’énergie thermique est produite à partir de sources renouvelables ou de chaleur / froid fatal, c’est-à-dire de chaleur / froid résiduel issu directement d’installations industrielles ou tertiaires car l’effet de levier de ces réseaux est important : un réseau créé et ce sont plusieurs centaines d’usagers individuels se chauffant probablement à partir d’énergies fossiles (mazout, gaz) qui migrent en une seule fois vers un mode de chauffage plus vert.
Enfin, les gestionnaires de réseaux d’énergie thermiques devront dorénavant signaler leur installation à Bruxelles Environnement. Ainsi, la Région bruxelloise disposera d’un état des lieux clair des réseaux existants sur son territoire, un cadastre inexistant à l’heure actuelle. Disposer d’une connaissance précise du marché de la chaleur est en effet primordial pour affiner le bilan énergétique bruxellois et intégrer ces réseaux d’énergie thermique dans la transition énergétique de la Région.
