Le texte législatif qui concrétise les recommandations essentielles émises par la Commission délibérative citoyenne sur les modalités de déploiement de la 5G en Région bruxelloise vient d’être validé en première lecture par le Gouvernement bruxellois.
Ainsi, ce texte confirme le principe d’une hausse limitée de la norme d’émissions des radiations non-ionisantes dans le respect des principes de précaution et de standstill et dans le souci de protéger la santé de tous les Bruxellois. Il comprend également des obligations pour les opérateurs, qui visent à limiter les conséquences environnementales en termes d’énergie et de déchets liés à la 5G et à l’essor du numérique.
La norme d’émissions actuelle de 6 V/m (Volts par mètre) sera ainsi portée à 14,57 V/m à l’extérieur et à 9,19 V/m à l’intérieur, en intégrant les antennes radio et télévision. Cette norme reste la plus stricte du pays, et largement inférieure aux recommandations de l’ICNIRP ou de l’OMS.
Pour contrôler cette norme, la Région a mis en place, depuis 2007, un système de protection et de mesure des ondes qui est l’un des plus performants au monde. Ce système permet notamment aux citoyens de consulter en ligne et en 3D l’exposition aux rayonnements non ionisants de tous les bâtiments bruxellois. Ce système a été adapté depuis quelques mois pour anticiper l’octroi des licences 5G par le Gouvernement fédéral, avec l’adoption d’un cadre réglementaire adapté et l’acquisition et le développement des outils nécessaires au sein de Bruxelles Environnement.
La Région renforcera également l’encadrement environnemental du secteur numérique, dont l’impact négatif est malheureusement grandissant. Le Gouvernement a ainsi décidé que les opérateurs télécoms devront s’inscrire dans les ambitions régionales en matière climatique, énergétique et de prévention des déchets. Ils seront tenus de mettre en œuvre un « plan numérique durable et responsable » qui devra assurer la diminution de la consommation énergétique des réseaux mobiles, avec reddition de comptes. Ils seront également tenus, sous le contrôle de Bruxelles Environnement, de sensibiliser le public à la prévention des déchets issus de leurs activités, qui est un problème aigu.
Et maintenant ? L’avant-projet d’ordonnance va être soumis à l’avis de BruPartners et du Conseil de l’environnement ainsi qu’à une évaluation de ses incidences sur l’environnement et à une enquête publique. Il sera ensuite soumis au Gouvernement en deuxième lecture, puis finalement au Conseil d’Etat et au Parlement bruxellois.
