À partir de 2023, la Région de Bruxelles-Capitale lancera une Assemblée citoyenne permanente pour le climat. Dans cette assemblée, 100 citoyens tirés au sort auront un réel pouvoir pour mettre des thématiques à l’ordre du jour et proposer des solutions. Ils surveilleront également ce qu’il advient de ces propositions. Grâce à la rotation rapide des mandats, de plus en plus de Bruxellois pourront y prendre part. La Région de Bruxelles-Capitale est ainsi la première autorité au monde à associer de manière structurelle des citoyens tirés au sort à l’élaboration de la politique climatique. L’initiative, pour laquelle l’organisation G1000 a fourni l’expertise, est déjà saluée au niveau national et international. Jean-Pascal van Ypersele, candidat à la présidence du GIEC et professeur de Sciences de l’environnement à l’UCLouvain : « Avec cette Assemblée citoyenne permanente, Bruxelles donne l’exemple aux gouvernements du monde entier. »
Comment ça fonctionne ? L’Assemblée citoyenne bruxelloise pour le climat consiste en une succession de panels citoyens. Chaque panel est composé de 100 citoyens tirés au sort qui, pendant plusieurs week-ends, délibèrent et formulent des recommandations sur un sous-thème lié à la politique climatique bruxelloise. Le tirage au sort est effectué sur la base du sexe, de l’âge, du lieu de résidence et du milieu socio-économique afin de bien refléter la population bruxelloise.
Les citoyens ne se contentent pas de formuler des recommandations, ils en assurent également le suivi actif. En effet, l’Assemblée citoyenne pour le climat prévoit un comité de suivi chargé de surveiller ce que les politiciens font des recommandations. De son côté, le gouvernement bruxellois s’engage à étudier en profondeur toutes les recommandations des citoyens et à rendre compte en toute transparence de ce qu’il en fait. Le gouvernement fournit une première mise à jour trois mois après avoir reçu les recommandations et, un an plus tard, une évaluation finale aura lieu. Si le gouvernement décide alors de ne pas mettre en œuvre une recommandation, il devra expliquer ce choix en détail.
Les citoyens à l’initiative
Les thèmes des panels citoyens seront toujours choisis par un groupe de 25 citoyens issus du panel citoyen précédent. Ainsi, les citoyens du premier panel passeront le relais aux participants du second panel, ce qui favorise la continuité. Pour mettre en route le mécanisme, le thème du premier panel citoyen sera exceptionnellement déterminé par le gouvernement. Après cela, ce sera aux citoyens de décider.
Afin de pouvoir se concerter en toute connaissance de cause, les citoyens participants recevront des informations suffisantes, claires et objectives de la part d’experts académiques indépendants. Les participants pourront également s’appuyer sur des rapports de parties prenantes (telles que des organisations de la société civile et des groupes d’intérêt).
Contrairement aux précédents panels climatiques ponctuels en France et en Wallonie, l’Assemblée citoyenne bruxelloise pour le climat travaillera en étroite collaboration avec le gouvernement et l’administration. Cela aura pour effet d’augmenter l’impact des recommandations sur la politique climatique.
Le premier panel citoyen commencera ses travaux début 2023. Le citoyens tirés au sort recevront une lettre d’invitation dans leur boîte aux lettres à partir du 22 novembre 2022.
G1000 dessine le plan
Le modèle de l’Assemblée citoyenne pour le climat que le gouvernement bruxellois met en place aujourd’hui a été conçu par G1000, la plateforme belge pour l’innovation démocratique. À cette fin, il a organisé une réunion de conception de plusieurs jours avec les administrations bruxelloises et des experts nationaux et internationaux en matière de démocratie (issus du Canada, du Danemark et du Royaume-Uni). Au cours du processus de conception, le gouvernement bruxellois a été consulté en permanence.
Alain Maron, ministre de la Transition climatique et de la Démocratie participative, explique ses ambitions : « La société va changer radicalement dans les décennies à venir. Afin d’associer le plus grand nombre de Bruxellois à ce changement et de renforcer la cohésion sociale, j’ai chargé les experts de G1000 et notre administration de concevoir un nouvel instrument démocratique. Cette Assemblée citoyenne pour le climat en est le résultat. »
L’action de Bruxelles dans ce domaine est particulièrement saluée par les autorités nationales et internationales. Jean-Pascal van Ypersele, candidat à la présidence du GIEC et professeur de Sciences de l’environnement à l’UCLouvain, déclare : « Une transition climatique juste n’est possible que si les citoyens sont également impliqués dans la politique climatique. Avec cette Assemblée citoyenne permanente, Bruxelles est un exemple pour les gouvernements du monde entier. »
L’expert en transition Jan Rotmans, professeur à l’université Érasme de Rotterdam, ajoute : « Il y a un grand écart entre ce que les citoyens pensent être nécessaire et ce que les politiciens font réellement. Les panels citoyens sont un très bon instrument pour réduire cet écart. Les expérimentations précédentes avec des assemblées climatiques étaient des projets ponctuels. Par conséquent, leur impact est resté limité. Or, la transition climatique nécessite une véritable transition démocratique. Bruxelles prend l’initiative dans ce domaine, en ancrant structurellement les assemblées citoyennes dans la politique climatique. »
La Belgique à nouveau à la pointe
Avec ce projet bruxellois, la Belgique est une nouvelle fois pionnière en matière d’innovation démocratique. En 2019, le parlement de la Communauté germanophone avait déjà lancé le premier conseil citoyen permanent au monde. Alors que le dialogue citoyen permanent en Belgique germanophone peut avoir lieu sur divers sujets, l’Assemblée citoyenne bruxelloise est le premier panel citoyen permanent au monde à travailler spécifiquement sur la politique climatique.
« La mise sur pied, historique, de l’Assemblée citoyenne permanente pour le climat à Bruxelles montre que les panels de citoyens tirés au sort ne sont pas des ajouts facultatifs à un système démocratique », a déclaré Claudia Chwalisz, fondatrice et directrice générale de DemocracyNext et ancienne directrice du département de la Participation citoyenne innovante de l’OCDE. « Au contraire, les panels citoyens peuvent et doivent devenir des structures politiques permanentes, dotées des mêmes pouvoirs étendus que les systèmes électoraux existants. Bruxelles est une ville de plus de 1,2 million d’habitants, 180 nationalités et 120 langues parlées. Si une ville dynamique et diversifiée comme Bruxelles peut mettre en place un tel conseil climatique, cela peut se faire n’importe où. Surtout sur une thématique comme le climat, qui touche tout le monde. En tant que DemocracyNext, nous sommes très impatients de suivre les travaux de l’Assemblée citoyenne pour le climat. »
G1000, la plate-forme belge pour l’innovation démocratique, a conçu la structure de l’Assemblée citoyenne. Ben Eersels, le coordinateur de G1000, est très satisfait du résultat. « Lors de la conception de ce projet, nous avons travaillé en étroite collaboration avec l’administration et avons pu faire appel à un réseau d’experts internationaux. Nous sommes ainsi arrivés à un processus qui répond aux normes internationales les plus élevées, qui ont été fixées par l’OCDE. »
Avec la réalisation de ce projet, la Belgique devient encore davantage un précurseur mondial dans le domaine de l’innovation démocratique. David Van Reybrouck, auteur de « Contre les élections » et administrateur délégué de G1000 : « La Belgique est en passe de devenir le pionnier européen de l’innovation démocratique. Tout comme l’Estonie est connue comme une pionnière dans le domaine de la gouvernance numérique, tout comme la Finlande est reconnue internationalement pour son enseignement et le Danemark pour sa durabilité, notre pays inspire de plus en plus d’autres États membres avec des formes ambitieuses de nouvelle démocratie. Les conseils citoyens permanents de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone ainsi que les panels mixtes du parlement bruxellois ne passent pas inaperçus à l’échelle internationale. G1000 est fier de pouvoir aider de plus en plus d’autorités avec des recommandations professionnelles sur la nouvelle démocratie. »
