Après la réalisation d’une enquête publique qui a récolté plus de 3.000 avis citoyens et des dizaines d’avis de fédérations, d’organes de consultations et d’associations, le Gouvernement bruxellois a adopté en 3e lecture, ce jeudi 27 avril, son Plan Air-Climat-Energie (PACE). Coordonné par Alain Maron, Ministre bruxellois de la Transition Climatique, de l’Environnement et de l’Energie, ce plan collectif ambitieux, engageant chaque Ministre et chaque compétence, réaffirme l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et rehausse l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (- 47 % par rapport à 2005), en cohérence avec le Pacte Vert européen. Avec ce plan, la Région place le climat au cœur de son projet, avec une ambition claire: libérer Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles.
Ce plan décline des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs et accélérer la décarbonation de Bruxelles tout en luttant contre la précarité énergétique croissante. C’est une véritable feuille de route qui va guider la Région vers la neutralité carbone, dans toutes ses compétences : de l’économie à l’aménagement du territoire en passant par la mobilité, le logement, l’alimentation, la propreté, la recherche, etc. Chaque membre du Gouvernement se voit confier une feuille de route pour tenir les objectifs climatiques et son avancement sera évalué par le comité d’experts climat afin d’avancer de manière structurelle et coordonnée vers une Région plus résiliente.
Ce plan permettra aussi à tous les acteurs et actrices concernés (citoyen·ne·s, commerçant·e·s, entreprises, acteurs socio-culturels, pouvoirs publics, etc) de connaître le cap et les différents jalons intermédiaires afin de s’organiser, chacun·e à son échelle, pour l’atteindre et ainsi changer Bruxelles.
Concrètement, par rapport au passage gouvernemental précédent (décembre 2022), les résultats de l’enquête publique ont permis d’améliorer les mesures de ce PACE et en particulier de :
- Développer des indicateurs sur les inégalités socio-environnementales pour éclairer les politiques publiques et œuvrer à une transition juste ;
- Adopter de nouvelles mesures sociales dans Renolution pour faciliter l’accès à la rénovation énergétique pour tous les publics. Par exemple, la création par le Fonds du logement d’un prêt avec remboursement à la mutation pour les personnes âgées ou fortement précarisées. Ou encore avec des prêts aux copropriétés.
- Accélérer le boost de la production d’énergie renouvelable et en particulier du solaire via les panneaux photovoltaïques. Les ambitions ont effectivement été revues à la hausse de 20% par rapport à la version soumise à l’enquête publique, en s’appuyant sur les excellents résultats engrangés depuis le début de législature.
- Adapter le calendrier de sortie progressive des énergies fossiles pour en améliorer la cohérence et les impacts, en particulier pour la sortie du mazout (2035) et du zéro émission pour la rénovation lourde (2030).
- Mettre à jour les projections pour l’ensemble des mesures, qui confirment que le plan mis en œuvre permettra de réduire de 47% les GES en 2030.
Pour rappel, tous les propriétaires d’un bâtiment pourront dresser leur plan de rénovation, qui sera obligatoire 5 ans après l’entrée en vigueur du cadre règlementaire prévu fin 2025, en vue d’atteindre une PEB C (100kWh/m²/an) en 2050. Un objectif qui sera appliqué dès 2040 aux pouvoirs publics, dont le rôle d’exemplarité est essentiel. Différentes formules de soutien financier (primes, prêt à taux zéro, etc.) et d’accompagnement sont développées pour permettre aux propriétaires, en particulier les plus précarisés, de mener les travaux nécessaires. Actuellement, pour le public à faible revenu, les primes Renolution couvrent 50 % des investissements énergétiques nécessaires dans le logement pour atteindre l’objectif régional. Un prêt Ecoreno à taux réduit s’y ajoute. Il est en effet primordial que la transition énergétique soit juste et solidaire afin qu’elle ne laisse personne sur le carreau. A cet effet, la sortie progressive de la dépendance aux énergies fossiles et la suppression des passoires énergétiques vont profondément améliorer la vulnérabilité des locataires aux fluctuations importantes du prix des énergies fossiles.
Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est la priorité du plan, celui-ci prépare aussi la Région à faire face « à l’inévitable », et à s’adapter aux impacts du dérèglement climatique, en améliorant la résilience de son territoire à travers diverses actions comme une meilleure perméabilité des sols, une gestion intégrée des eaux pluviales, l’augmentation de la végétation, en particulier dans les quartiers denses, la création de zones de fraîcheur pour contrer les îlots de chaleur,…
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Environnement, de la Transition climatique et de l’Energie : « Avec ce plan, le Gouvernement place le climat au cœur de son projet de ville. Comme c’est le cas depuis le début de la législature, chaque Ministre et chaque compétence contribue et continuera à contribuer à l’ambition climatique haute fixée par le Gouvernement. Cette ambition – en ligne avec les engagements de la Belgique – s’appuie aussi sur les contributions apportées par l’ensemble des actrices et acteurs bruxellois qui s’engagent à leur niveau : communes, secteurs professionnels, collectifs citoyens, entreprises, associations … Le Gouvernement fixe le cap et appuie toutes celles et ceux qui s’engagent pour prendre soin de Bruxelles et des Bruxellois et vivre mieux d’ici à 2030. Nous voulons libérer Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles. La route est maintenant tracée vers une ville plus verte, plus saine et plus juste ! »
L’adoption définitive permet à la Région Bruxelles-Capitale de communiquer sa contribution à la mise à jour du PNEC (Plan National Energie Climat) à la Commission Nationale Climat.
Une feuille de route PACE 2023
- 2023 : abattement fiscal pour soutenir la rénovation énergétique des logements
- 2023 : fin des subsides aux énergies fossiles et renforcement du soutien aux alternatives
- 2023 : Fixation d’un objectif énergétique ambitieux (150kWh/m²/an) pour les projets de rénovation lourde
- 2023 : tri obligatoire des déchets alimentaires et de jardins
- 2024 : mise en place d’un soutien à la rénovation groupée et développement d’une dynamique de rénovation groupée des bâtiments par quartier dans le cadre de la rénovation urbaine
- 2024 : verdurisation de 20 cours de récréation dans des zones en carence d’espaces verts
- 2025 : Fin du chauffage aux combustibles fossiles pour les bâtiments neufs (2025) ou faisant l’objet d’un rénovation lourde (permis d’urbanisme demandés à partir du 1er janvier 2030)
- 2025 : 25.000 emplacements vélo sécurisés
- 2026 : mise en service de l’unité de biométhanisation
- 2030 : réorienter tous les outils économiques de la Région pour qu’ils soutiennent en priorité les entreprises qui font le choix de l’exemplarité sociale et environnementale
- 2030 : sortie des véhicules diesel
- 2030 : réduction de 30% du flux de déchets à destination de l’incinérateur
- 2030 : Mise en cohérence l’ensemble des soutiens de la Région aux pouvoir locaux avec les objectifs régionaux en matière d’air, de climat et d’énergie
- 2031 : L’ensemble du bâti bruxellois devra avoir réalisé un certificat PEB
- 2033 : fin des passoires énergétiques F et G
- 2035 : interdiction de nouvelles installations de chauffage au mazout
- 2035 : sortie complète du chauffage au mazout pour l’ensemble des secteurs
- 2035 : sortie des véhicules thermiques (essence et diesel)
- 2035 : mise à disposition d’un réseau de 11.000 bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public
- 2040 : atteinte de l’objectif de 100kWh/m²/an par SISP et de la neutralité énergétique pour les bâtiments publics non-résidentiels
- 2045 : les bâtiments de classe D et E devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique
