Un accord a été trouvé ce mercredi au CODECO sur le Plan National Énergie Climat. Pour Alain Maron, ministre bruxellois de l’environnement, il représente un pas important vers un accord définitif dans les prochains mois sur le mécanisme de Burdensharing.
En tant que président de la Commission Nationale Climat (CNC) cette année, Alain Maron avait décidé il y a quelques semaines d’envoyer en CODECO les débats autour du Plan National Energie Climat (PNEC) et certains éléments liés aux discussions sur le Burdensharing, le mécanisme qui définit les modalités de répartition de l’effort entre les entités belges.
Après des mois de négociations au sein de la CNC et des échanges préparatoires au CODECO, le Comité de concertation de ce mercredi a conclu un accord entre entités sur des éléments fondamentaux :
– L’ensemble des entités (le Fédéral, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles) reconnaissent explicitement l’objectif européen de – 47% de gaz à effet de serre dans le secteur non ETS d’ici 2030 par rapport à 2005 pour la Belgique, et décident d’envoyer à la Commission européenne l’ébauche du PNEC en ce sens. Le PNEC définitif devant être approuvé mi-2024, après modifications suivant le retour que la Commission fera sur l’ébauche. Cette reconnaissance de l’objectif est importante dans la mesure où cela signifie une reconnaissance de cet objectif pour la Belgique de la part de toutes les entités belges.
– Il y a accord sur un mécanisme de co-responsabilité financière visant la ou les entité(s) qui, par leur manque d’ambition ou d’actions effectives, seraient responsables d’une éventuelle non atteinte de l’objectif de – 47% d’ici 2030, entraînant de facto une non atteinte par la Belgique dans son ensemble. Ce point était particulièrement important pour la Wallonie et Bruxelles.
– Il y a accord sur le fait que les recettes du futur mécanisme ETS2 (bâtiment / transport), en vigueur à partir de 2027 seront utilisées, par une ou plusieurs entité(s) avec une attention toute particulière aux publics financièrement les plus fragiles, dans une logique de transition juste.
« Il est aujourd’hui indispensable d’investir dans la mobilité durable et décarbonée, dans la rénovation énergétique des bâtiments et les énergies renouvelables. Pour que demain, nous puissions nous chauffer et nous déplacer facilement sans être dépendant de factures impayables, sans polluer l’air que nous respirons et ainsi protéger la santé de toutes et tous » conclut le ministre.
