A l’heure actuelle, le bâti bruxellois produit plus de la moitié des gaz à effet de serre sur le territoire de la Région et près d’un tiers des particules fines émises dans l’air. 27% des ménages bruxellois sont en situation de précarité énergétique et un tiers du bâti à Bruxelles n’est pas du tout isolé. Près des 60% des bruxellois sont locataires et ne peuvent donc pas agir facilement sur l’isolation de leur logement. Un constat sans appel, qui oblige à l’action. D’autant plus que les passoires énergétiques représentent une charge financière importante et un inconfort pour leurs occupants – mais aussi une menace pour le climat. C’est pourquoi, conformément Plan Air Climat Energie adopté en 2023, le Ministre bruxellois de l’Environnement, Alain Maron, a présenté ce matin en commission Environnement le projet de loi visant à faire évoluer le bâti bruxellois aux cours des prochaines années. Un cap clair et sur le long terme qui laisse une grande place à la prévisibilité et qui s’inscrit dans la stratégie Renolution de la Région bruxelloise.
La rénovation du bâti est au cœur des priorités du Gouvernement bruxellois, avec plus de 360 millions d’investissement public dédié depuis 2019 à Renolution, la stratégie régionale de rénovation du bâti. Rénover le bâti bruxellois, particulièrement ancien et peu isolé, est en effet essentiel pour le rendre performant au niveau énergétique. Isoler, adopter un chauffage performant ou encore opter pour des énergies renouvelables sont des travaux qui doivent libérer Bruxelles de sa dépendance aux énergies fossiles et ainsi assurer un cadre de vie sain aux Bruxellois.es. C’est également une opportunité de création d’emplois non délocalisables.
Ce mercredi 31 janvier, le Ministre Maron a fixé un cap clair devant les parlementaires en présentant le projet d’ordonnance révisant le Code bruxellois de l’air, du climat et de l’énergie, répondant à la nécessité d’amplifier l’action pour atteindre l’objectif de -47% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030, conformément aux objectifs européens. Dans les éléments principaux à retenir il y a :
- La certification PEB de l’ensemble des logements bruxellois d’ici 2030 ;
- La mise en place d’un cadre réglementaire progressif, accompagné et soutenu par les pouvoirs publics avec comme objectif de rénover les PEB F et G d’ici 2033 – soit la fin des passoires énergétiques – et les PEB D et E d’ici 2045 ;
- La sortie programmée des énergies fossiles pour la construction neuve et la rénovation lourde.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Environnement et de l’Energie : « L’absence d’isolation des passoires énergétiques pour les publics précarisés est profondément injuste du point de vue social. En garantissant l’isolation des logements, nous assurons une transition juste et des logements où chacun peut vivre dignement. C’est un impératif moral et social que de garantir des conditions de vie décentes pour tous, et la rénovation énergétique joue un rôle fondamental dans cet objectif de justice sociale. En agissant dès maintenant, nous nous engageons à éliminer progressivement ces passoires énergétiques, respectant ainsi nos engagements climatiques et sociaux. Enfin, Renolution, ce sont aussi d’énormes opportunités de formation, d’emploi et d’activité économique non délocalisables.»
Rénover les passoires énergétiques
La rénovation d’une passoire énergétique peut sembler un défi intimidant, mais en réalité, elle est tout à fait réalisable et les objectifs 2033 peuvent être atteints en entreprenant le plus souvent seulement une ou deux étapes de travaux – typiquement l’isolation du toit et le remplacement du système de chauffage. Les délais de 10 et 20 ans visent à faciliter la réalisation des travaux lors d’un moment-clé de vie du bâtiment (vente, mise en location, succession, …) et à donner un horizon suffisamment long pour favoriser les rénovations globales.
Amplification des solutions pour toutes et tous
Des dispositifs régionaux solides sont déjà en place et le travail se poursuivra pour garantir un accompagnement et un financement veillant à ce que chaque ménage puisse bénéficier des aides nécessaires selon ses moyens pour mener ces rénovations énergétiques. Les solutions émergent ainsi progressivement, également sur le marché bancaire, car l’ensemble des régions et Etats européens sont confrontés progressivement au même défi.
Pour le Ministre Maron : « Il faut simplifier les procédures d’urbanisme pour faciliter l’isolation du bâti tout en préservant la richesse architecturale de Bruxelles. Good Living (la révision du Règlement Régional d’Urbanisme ) va dans le bon sens et, avec l’arrêté « minime importance », porté par ma collègue Ans Persoons, il allègera les procédures et permettra de dispenser de nombreux travaux d’isolation de demandes de permis. Mais il est aussi nécessaire d’activer la rénovation collective à l’échelle des quartiers avec des opérateurs capables de présenter l’ensemble des services nécessaires pour permettre ces rénovations collectives. »
Mise en place de filet de sécurité
Pour celles et ceux qui, malgré les dispositifs mis en place, ne parviendraient pas à trouver de solutions pour rénover leur bien, la Région prévoit un système de dérogation pour répondre à différents cas de figure : l’atteinte de l’objectif n’est techniquement pas possible au vu des exigences patrimoniales, les montants d’investissement sont disproportionnés par rapport à un logement comparable, etc.
Il sera également tenu compte de circonstances spécifiques, qui permettront de réduire – voire annuler- le montant de l’amende. Par exemple, à défaut d’accès à un soutien public suffisant permettant la rénovation, la réduction à 100% sera accordée pour les propriétaires occupants disposant d’un statut attestant leur situation financière précaire – tel que BIM, RIS, ou équivalent.
On en revient au premier fondement de Renolution, pour Alain Maron : « la Région a la responsabilité de continuer à développer pour chaque public-cible un accompagnement à la rénovation et des solutions de financement conséquentes et adaptées pour permettre à chacun de vivre dans un logement isolé et confortable. La Région bruxelloise a donc une obligation de résultats ET de moyens. »
Le texte adopté en commission Environnement ce jour sera ensuite soumis au vote de l’ensemble des député·e·s bruxellois·es le 23 février prochain.
