Bruxelles, le 27 février 2025 – Le survol de Bruxelles et sa périphérie est toujours trop intense et perturbe le bien-être, le sommeil et la santé de trop nombreuses personnes. Le droit à un environnement sain pour tous les riverains doit être beaucoup mieux pris en compte. Les énormes coûts sociaux et de santé, évalués à plus d’un milliard d’euros, découlant des conditions d’exploitation actuelles de l’aéroport ne sont plus tolérables.
C’est ce que vient de confirmer la Présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles : les normes bruxelloises sont adéquates et légales et l’État belge doit être condamné pour les violations manifestes de la législation environnementale liées au survol de notre région. Le jugement renforce les astreintes financières sur les routes aériennes les plus nuisibles et impose pour la première fois au Fédéral un calendrier précis pour mettre fin aux infractions.
Alain Maron, ministre de la Santé et de l’Environnement, se réjouit de cette décision qui constitue une victoire importante pour la santé des Bruxellois·es. Le jugement confirme que les nuisances sonores causées par le survol de Bruxelles et de sa périphérie constituent une violation manifeste de la législation environnementale et qu’il est urgent d’y mettre un terme.
Des astreintes renforcées pour protéger les riverain·es
Depuis plusieurs années, la justice a donné raison à la Région bruxelloise à de nombreuses reprises. Cette nouvelle décision confirme que les routes du Canal, du Ring et la piste 01 continuent à générer des nuisances inacceptables, en particulier pendant la nuit, avec des impacts graves sur la santé des habitant·es. Le tribunal relève les astreintes à 18.000 euros par dépassement grave, avec un plafond de 18 millions d’euros par route litigieuse. Jusqu’où faudra-t-il aller pour que le Fédéral prenne enfin ses responsabilités ?
Un calendrier contraignant pour des mesures concrètes
Par ailleurs, la principale nouveauté de ce jugement réside dans l’imposition d’un calendrier précis assorti d’astreintes financières. Pour la première fois, l’État belge est contraint de :
- Communiquer la version complète et définitive de l’étude ENVISA1 pour le 26 juin 2026 ;
- Informer les parties des mesures concrètes et des échéances retenues pour mettre fin aux violations manifestes avant le 1er octobre 2026 ;
- Motiver ces choix et ces échéances pour le 1er décembre 2026.
Chaque retard sera sanctionné par une astreinte de 10.000 euros par jour, avec un plafond de 2 millions d’euros par échéance.
Il est temps de passer des paroles aux actes
« Chaque fois que Bruxelles fait valoir le droit à la santé de ses habitant·es, la justice lui donne raison. Je me réjouis que la justice impose des échéances claires au Fédéral. La santé des Bruxellois·es, ainsi que celle de tous les riverain·es survolé·es, doit primer. Il est maintenant urgent que tous les partis du Gouvernement fédéral prennent leurs responsabilités pour valider ces avancées », déclare Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé et de l’Environnement.
La décision de justice d’aujourd’hui est une étape importante. Il est temps que les gouvernements fédéral et flamand soient à la hauteur des enjeux de santé publique et environnementaux pour plus d’un million de Belges concernés par les nuisances aériennes.
