Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, ce jeudi 17 septembre, d’apporter une aide spécifique et d’envergure aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture via la mise en place d’une nouvelle prime, pour un budget global de 30 millions d’euros.
Il s’agit de soutenir les entreprises et les indépendants bruxellois de ces secteurs et sous-secteurs dont l’activité n’a pas encore pu reprendre suite aux mesures du CNS ou qui sont encore fortement impactées par les mesures de lutte contre la propagation du virus et qui sont de facto quasi à l’arrêt. Ce sont plus de 3.000 entreprises et indépendants qui sont concernés.
Pour Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Cette aide spécifique décidée par le Gouvernement se justifie en raison de l’arrêt des activités de ces secteurs mais aussi par le fait que ces secteurs sont stratégiques tant ils participent largement au rayonnement de la Région de Bruxelles-Capitale en tant que capitale européenne, internationale, culturelle, touristique et d’affaires. Il est aussi nécessaire que ces secteurs soient soutenus pour être prêts au moment du redémarrage de leurs activités ».
Le montant maximal de la prime sera de 9.000 euros. Ce montant sera déterminé en fonction de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise qui en fera la demande. Le montant minimum de la prime est quant à lui fixé à 3.000 euros.
Pour bénéficier de la prime, l’entreprise ou l’indépendant devra compter au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale inscrite à la BCE au 18 mars 2020, occuper moins de 50 ETP et être en ordre de cotisations TVA au 20 octobre 2020. Enfin, l’entreprise ou l’indépendant devra relever d’un des secteurs suivants (codes NACE):
- Transports urbains et suburbains de voyageurs et autres transports terrestres de voyageurs (49.310 et 49.390)
- Services de traiteurs (56.210)
- Discothèques, dancing et similaires (56.302)
- Projection de films cinématographiques (59.140)
- Autres activités spécialisées de design (conception de stands d’exposition) (74.109)
- Activités photographiques (74.201) et (74.209)
- Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la Cuisine, d’appareils électriques et électroménagers (77.293)
- Locations de costumes, de textiles, de bijoux (77.294)
- Location et location-bail de fleurs et de plantes (77.296)
- Locations de tentes (77.392)
- Activités des agences de voyage (79.110)
- Activités des voyagistes (79.120)
- Services d’information touristique (79.901)
- Autres services de réservation (79.909)
- Organisation de salons professionnels et de congrès (82.300)
- Réalisation de spectacles par des artistes indépendants (90 011)
- Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques (90 012)
- Promotion et organisation de spectacles vivants (90 021)
- Conception et réalisation de décors (90 022)
- Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage (90.023)
- Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires (90.041)
- Gestion des musées (91.020)
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.030)
- Activités foraines (93.211).
La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées ultérieurement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.
Enfin, afin de compléter ce dispositif et d’apporter un soutien plus large aux établissements de plus grande taille de ces secteurs et sous-secteurs, le Gouvernement réfléchit à la mise en place d’une mission déléguée qui permettra à Finance&Invest.brussels de leur octroyer des prêts à taux très réduits.
