Ce lundi 2 mai, une nouvelle aide économique pour les hébergements touristiques est disponible via le site de l’administration de Bruxelles Économie Emploi.
Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, de Rudi Vervoort, Ministre-Président et de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en troisième et dernière lecture, le projet d’arrêté visant à soutenir le secteur de l’hébergement touristique dans le cadre de la crise du Covid-19. La Commission européenne a en effet validé le mécanisme dans le cadre temporaire des aides d’État.
Aujourd’hui, cette aide est disponible sur le site https://economie-emploi.brussels/primes-covid
Cette nouvelle aide est destinée aux entreprises les plus touchées du secteur de l’hébergement touristique, un des secteurs qui a le plus souffert de la crise Covid et qui, encore aujourd’hui, met du temps à retrouver son niveau d’activité d’avant crise. 18 millions d’euros ont été dégagés à cet effet.
Pratiquement, les conditions pour obtenir cette Prime « HT3 » est identique à la prime précédente pour ce même secteur :
- être inscrit à la BCE à la date du 30 juin 2021
- avoir une unité d’établissement sur le territoire de la Région au 30 juin 2021
- disposer d’un numéro d’enregistrement actif
- répondre à une des trois conditions de santé financière (fonds propres, chiffre d’affaires, résultat du bénéfice de l’exercice avant impôts positif)
Le montant de la prime sera calculé de cette manière :
- Hôtels et appart-hôtels : 1.100 € / unité de logement
- Si 18 unités ou moins : forfait de 20.000 €
- Autres types d’HT : forfait de 12.500 €
- Plafond par hébergement touristique à 350.000 euros
En outre, depuis le 1er janvier de cette année, la City Tax a également été exonérée pendant six mois, jusqu’au 30 juin.
En ce qui concerne la Prime « 2022 » pour les autres secteurs en difficulté, le processus législatif suit son cours. Suite à l’obtention de la notification de la Commission européenne concernant l’encadrement temporaire des aides d’État, cette nouvelle aide devrait être disponible à partir du 23 mai.
