Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, et en étroite collaboration avec le Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, le Gouvernement bruxellois vient d’adopter, en seconde lecture, l’arrêté d’exécution relatif au prêt Proxi.
Ce prêt vise à mobiliser l’épargne privée au profit du financement des PME bruxelloises et ainsi assurer à court-terme un renforcement de leurs fonds propres. Concrètement, le prêt Proxi doit permettre aux particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.
Dès le 15 octobre, les premiers prêts Proxi pourront être conclus et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie.
Le prêt Proxi présente les caractéristiques suivantes :
- Tous les indépendant·es, PME et associations ayant une activité économique de la Région bruxelloise peuvent être éligibles à ce dispositif ;
- Le prêt a une durée de cinq ou huit ans. Il peut être remboursé en une fois ou mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement ;
- Le taux d’intérêt du prêt est compris entre minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur en 2020) ;
- L’emprunteur affecte les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l’activité de son entreprise ;
- L’entreprise peut emprunter au maximum de 300.000 euros ;
- La personne qui prête peut investir par entreprise un maximum de 75.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros ;
- Le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôt annuel :
- de 4% du montant prêté pendant les 3 premières années,
- puis de 2,5% pour les années suivantes.
- Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (faillite,…), le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique ;
- Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.
Concrètement, prêteurs et emprunteurs devront signés un acte de prêt. Celui-ci sera établi à l’aide du formulaire modèle que le Fonds bruxellois de garantie met à disposition. Par ailleurs, des plateformes mettant en relation prêteurs et emprunteurs pourront faciliter la conclusion de prêts Proxi entre emprunteur et prêteur.
« A l’heure où de nombreuses PME bruxelloises souffrent de la crise, le prêt Proxi est un formidable instrument pour mobiliser l’épargne des citoyen·nes afin de financer les entreprises et indépendants de leur entourage. Mais, plus globalement, ce dispositif bénéficiera à toutes les parties : les citoyen·nes via le crédit d’impôt, les entreprises via les prêts à taux réduits et la Région via des investissements dans l’économie réelle bruxelloise », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.
« Grâce à cette mesure, les Bruxellois sont désormais également incités à soutenir financièrement des entreprises de proximité et ainsi renforcer le tissu économique et social bruxellois », ajoute Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget.
