Bruxelles se dote d’une « Loi climat » pour renforcer son action

Ce 19 mai 2021 , le projet de « loi climat bruxelloise » a été adopté en commission environnement du Parlement bruxellois. Une loi ambitieuse, qui répond aux attentes exprimées par un très grand nombre de citoyen.ne.s, en particulier les jeunes descendus dans les rues de Bruxelles. Ce projet est porté par Alain Maron, Ministre bruxellois de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative. Cette « loi climat » s’impose à toutes les politiques bruxelloises, qui contribueront chacune à atteindre les ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrits dans la loi. Elle garantit aussi l’évaluation annuelle, indépendante et publique des avancées vers ces objectifs.

Depuis de nombreuses décennies, les scientifiques alertent sur l’urgence d’agir pour limiter la modification irréversible des écosystèmes. Les rapports successifs appellent à des actions rapides, ambitieuses impliquant l’ensemble des parties prenantes tout en mobilisant l’action citoyenne et locale. Cet appel urgent a été entendu par de nombreux citoyen.ne.s, qu’il s’agisse des étudiant.e.s en grève pour le climat, des nombreux manifestant.e.s, des personnes engagées dans la transformation durable de notre société ou encore des acteurs économiques qui quotidiennement transforment leurs activités vers plus de durabilité.

Pour répondre à cette urgence, le Gouvernement au travers de son ordonnance climat vise ancrer en droit bruxellois des objectifs climatiques ambitieux, à confirmer l’engagement de toutes les compétences gouvernementales dans l’atteinte des objectifs climatiques, à garantir l’évaluation annuelle, publique et démocratique des avancées vers ces objectifs.

Alain Maron, Ministre bruxellois de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative, a déclaré : « Le vote en faveur de la « loi climat » par la commission environnement du Parlement bruxellois représente une étape clé pour l’évolution de la politique climatique en Région de Bruxelles-Capitale. La Région dispose maintenant d’un cadre de gouvernance climatique fort et de leviers indispensables pour répondre à l’urgence climatique. La « loi climat » ancre également le principe de transition juste, confirmant l’ambition du Gouvernement de ne laisser personne au bord du chemin ».

Une gouvernance climatique renforcée pour une action climatique ambitieuse

La « loi climat bruxelloise » vise à :

• Ancrer des objectifs ambitieux :
  • Elle rend obligatoire les objectifs adoptés en 2019 dans la contribution bruxelloise au PNEC, soit une réduction de minimum 40% des gaz à effet de serre (GES) en 2030 et l’ambition de tendre vers la neutralité climatique en 2050 avec une réduction des GES de minimum 90% (par rapport à 2005). Elle prévoit aussi que la Région applique le principe de « progression des efforts », et qu’elle s’engage à réviser la ses objectifs en cohérence avec ceux qui seront assignés à la Belgique par la loi climat européenne ;
  • Elle définit un cadre méthodologique pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dites « indirectes », c’est-à-dire celles produites en-dehors du territoire régional par nos activités. Réduire les émissions sur un territoire n’a de sens que si les stratégies poursuivies n’ont pas pour effet de les reporter par vers d’autres territoires, par exemple en délocalisant la production. Il s’agit d’appliquer un principe de solidarité interrégional et international dans la lutte contre le changement climatique. Bruxelles s’inscrit en pointe en prenant des engagements sur ce point, concrétisé au plus tard pour le 1er janvier 2023 ;
  • La « loi climat bruxelloise » donne force légale aux objectifs à long terme que la Région s’est assignée dans sa Stratégie de rénovation durable du bâti et confirme l’interdiction de l’installation de nouvelles installations de chauffage alimentées au charbon (dès septembre 2021) et au mazout (dès 2025), tout en prévoyant la mise en place de mesures d’accompagnement pour le secteur et les particuliers.

• Définir les principes guidant la politique climatique régionale :

• • 1. Le principe de justice sociale et de transition juste, qui confirme que la prévention et la réduction de la précarité et des inégalités sociales font partie intégrante des politiques climatiques ;
    2. Le principe de mutualité : le pouvoir public régional et les autorités locales agiront de concert, de manière à renforcer mutuellement l’efficacité́ des mesures prises à chaque niveau de pouvoir ;
    3. Le principe de contribution citoyenne : la Région reconnaît et appuiera le rôle essentiel joué par l’action collective citoyenne pour développer et gérer certaines ressources communes et contribuer à la réponse aux enjeux environnementaux. Le terme « citoyen » doit être entendu ici au sens large, pour viser aussi les initiatives multi-acteurs, pouvant impliquer des citoyens, entreprises, associations,…
    4. Le principe de progression, évoqué plus haut ;
    5. Le principe de réduction intégrée de la pollution : la politique climatique ne peut être menée au détriment de la biodiversité́, de la qualité́ de l’air, de l’eau ou d’autres composantes de l’environnement.

• Engager toutes les compétences régionales dans la contribution aux objectifs climatiques : chaque Ministre et chaque organisme régional devront intégrer des objectifs climatiques dans leurs objectifs pluriannuels. Bruxelles Environnement accompagne déjà activement les principaux organisme régionaux à cette fin.
• Garantir l’évaluation annuelle, publique et démocratique des avancées vers ces objectifs : Pour assurer une évaluation transparente et objective des politiques menées, un comité d’experts scientifiques indépendants établira un rapport annuel évaluant l’apport des différentes politiques régionales aux objectifs climatiques. Ce rapport, rendu public, sera discuté à l’occasion d’un « Jour Climat » institué au sein du Parlement bruxellois.  Les conseils consultatifs et la société civile seront encouragés à s’en emparer ;

Désormais adoptée en commission, cette « loi climat » sera prochainement soumise au vote en séance plénière du Parlement bruxellois.