Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Parlement bruxellois a adopté, ce mercredi 10 novembre, le projet d’ordonnance relative à Brupartners. Celle-ci permet de doter cet organisme, après plus de 25 ans d’existence, et après 15 années de fonctionnement, d’un texte organique en cohérence avec son environnement de 2021. Elle permet par ailleurs d’intégrer deux éléments importants de la déclaration de politique générale.
D’une part, la nouvelle ordonnance ancre le principe des priorités partagées. Alors que la saisine de Brupartners (demande d’avis) intervient historiquement après l’adoption en première lecture, le nouveau mode de consultation organise une consultation de Brupartners préalable à l’adoption en première lecture d’un texte législatif, d’un texte réglementaire ou d’un outil programmatique (plan stratégique, plan d’action, feuille de route, note stratégique, etc.). Cette procédure spécifique est d’application pour certains dossiers ou projets très importants pour la Région, identifiés préalablement et de commun accord par le Gouvernement et les représentants de Brupartners lors de sommets sociaux et appelés « priorités partagées ». En outre, elle permet de prendre en compte le plus en amont possible les commentaires des interlocuteurs sociaux et de véritablement co-construire les politiques de la Région.
D’autre part, cette ordonnance offre la possibilité pour le secrétariat de Brupartners de coordonner les différents organes consultatifs de la Région bruxelloise. Il s’agit d’une étape importante qui permettra de professionnaliser et de rationnaliser le fonctionnement des organes consultatifs.
Enfin, le texte entérine la possibilité pour Brupartners de rendre, d’initiative ou à la demande d’un membre du Gouvernement, des avis sur des matières communautaires, en particulier celles qui sont de la compétence des commissions communautaires bruxelloises (Cocof, VGC ou Cocom).
Cette nouvelle ordonnance est le fruit d’un travail conjoint avec Brupartners et permet de valoriser encore davantage le lien historique entre le Gouvernement bruxellois et les interlocuteurs sociaux.
Rudi Vervoort, Ministre-Président : « Dès mon arrivée en tant que Ministre-Président en 2013, j’ai souhaité que le dialogue social bruxellois soit l’un des outils fondamentaux du Gouvernement en matière de politique économique et sociale bruxelloise. Au fur et à mesure, le Gouvernement a mené divers chantiers à leur terme, qu’il s’agisse du Comité Bruxellois de Concertation Economique et Social élargi, de l’organisation du sommets sociaux, de la mise au point d’une méthode originale de concertation en 2015 ou encore de la conclusion des premiers accords-cadres sectoriels en 2018. Aujourd’hui, la nouvelle ordonnance donne une assise solide à l’ensemble de ces dispositifs de concertation bruxelloise et ce, avec toujours cet objectif essentiel : faire en sorte que les politiques soient adaptées aux réalités et au profit des habitants et du tissu socio-économique bruxellois.»
Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, ayant le tutelle sur Brupartners : « Ce projet d’ordonnance est le fruit d’un travail conjoint que nous avons mené de bout en bout avec Brupartners. Les multiples rencontres avec les interlocuteurs sociaux tout au long de la crise sont l’illustration d’un modèle de concertation qui fonctionne et que ce projet d’ordonnance tend à renforcer. La logique des priorités partagées, en particulier, facilite la co-construction avec les interlocuteurs sociaux de décisions ayant un impact socio-économique important pour la Région et permet, en ces temps de pandémie, de construire une vision partagée du redéploiement économique de notre Région . »
Paul Palsterman, président de Brupartners et secrétaire régional de la CSC : « Face aux enjeux sociaux, économiques, et de politique urbaine qui nous attendent, dans un contexte budgétaire difficile et un avenir institutionnel incertain, nous nous réjouissons de cette ordonnance, qui ancre encore mieux la Région bruxelloise dans une dynamique de concertation entre interlocuteurs sociaux, et entre ces derniers et leGouvernement. La période difficile que nous venons de connaître nous a déjà permis de mûrir les procédures mises au point lors de la législature précédente, par exemple lorsqu’il s’agit d’articuler la prise de parole des interlocuteurs sociaux interprofessionnels avec la prise en compte de dimensions sectorielles. L’expérience acquise sera précieuse pour le futur. »
Jan de Brabanter, Vice-Président de Brupartners et Secrétaire Général de BECI : « Tout au long de la crise Covid, les interlocuteurs sociaux bruxellois ont prouvé qu’ils étaient capables de se concerter rapidement et efficacement : entre partenaires sociaux mais aussi avec le Gouvernement sur les mesures difficiles et urgentes qui étaient nécessaires pour aider entreprises et citoyens et ainsi les protéger du pire. La nouvelle ordonnance Brupartners, et plus particulièrement l’introduction de la procédure des priorités partagées pour les dossiers prioritaires prévus par l’Accord de coalition, est une reconnaissance officielle de l’importance et de l’efficacité d’un bon dialogue social entre employeurs, employés et Gouvernement. »
