Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique et d’Alain Maron, ministre de l’Energie, le Gouvernement bruxellois a approuvé, ce jeudi 22 décembre, plusieurs nouveaux dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises bruxelloises dans le cadre de la crise énergétique. Il s’agit, d’une part, de deux nouvelles primes (à l’investissement et à la consultance) en vue d’économiser de l’énergie et, d’autre part, d’un dispositif garantissant l’accès à l’énergie aux entreprises via un système de fourniture temporaire, chez Sibelga. Ces aides ont vocation à protéger les entreprises dans le cadre de la hausse du coût de l’énergie tout en accélérant leur transition énergétique.
1. Deux nouvelles primes pour économiser l’énergie
En première lecture, le Gouvernement bruxellois a approuvé deux nouvelles primes à l’attention des entreprises actives dans les secteurs sensibles énergétiquement. Ces deux primes seront gérées par Bruxelles Economie Emploi. Plus précisément, il s’agit d’une prime à l’investissement et d’une prime à la consultance en vue d’économiser de l’énergie et de réaliser la transition énergétique des entreprises. Ces primes sont complémentaires aux autres dispositifs régionaux déjà décidés (prime compensatoire, création du prêt Energy&Reno, renforcement des primes Renolution et de l’accompagnement offert par le pack énergie).
A titre d’exemple, voici différents types d’investissements visés : le renouvellement des installations d’éclairage au moyen d’ampoules LED ; la gestion temporelle ou présentielle des luminaires ; une ventilation avec récupération de chaleur ; des portes à fermeture automatique… mais aussi d’autres investissements économiseurs d’énergie directement liés à l’activité principale du bénéficiaire et qui remplacent une machine ou un équipement de performance énergétique significativement moindre comme par exemple un four ou un frigo professionnel. A charge pour Bruxelles Economie Emploi de déterminer, grâce à des critères bien précis, si l’investissement permet un gain d’énergie suffisant.
En ce qui concerne l’aide aux investissements, le montant minimal de l’aide est de 2.000 euros, avec un taux d’intervention de 50% sur la facture. Cette aide est plafonnée à 50.000 euros. L’aide pour le recours à la consultance est quant à elle plafonnée à hauteur de 15.000 euros. Son taux d’intervention est de 70%. Par ailleurs, une rétroactivité est prévue : les dépenses encourues depuis le 1er septembre 2022 pourront être prises en compte.
Le budget total de ces deux nouvelles primes est fixé à 12 millions d’euros.
Ces deux primes devraient être accessibles dans le courant du mois de février.
2. Un dispositif garantissant l’accès à l’énergie
Un autre projet d’arrêté a été approuvé par le Gouvernement bruxellois, en première lecture. Il a pour objectif de protéger les PME, en ce temps de crise énergétique, d’une coupure en leur accordant le droit à une alimentation temporaire en énergie assurée par le GRD (Sibelga) afin de leur donner le temps de mettre en place des solutions pour répondre à leurs difficultés financières, et de conclure des nouveaux contrats de fourniture d’électricité et de gaz à des conditions raisonnables.
Le dispositif ne sera accessible qu’aux entreprises qui démontrent une viabilité économique. En effet, l’objet n’est pas de soutenir des entreprises dont la faillite est imminente.
Concrètement, la mesure est accessible aux PME qui vont être coupées ou qui ont déjà été coupées suite à une fin anticipée de contrat ou à une fin de contrat non-renouvelé et qui se trouvent en difficulté de rencontrer une offre sur le marché. Elles devront alors contacter hub.brussels qui vérifiera si la PME remplit les conditions d’accès à la mesure. Si c’est le cas, l’alimentation ou la réalimentation de la PME sera assurée par Sibelga pour une période de six mois maximum. En effet, le GRD n’a pas vocation à développer une activité de fourniture en faveur des PME qui ferait concurrence aux offres de service des fournisseurs commerciaux : il s’agit plutôt d’éviter une rupture d’alimentation particulièrement dommageable pour l’entreprise tout en s’assurant que celle-ci mette tout en œuvre pour conclure un nouveau contrat de fourniture dans les plus brefs délais.
Cette mesure devrait entrer en vigueur dans le courant du mois de février.
Pour Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique et Alain Maron, Ministre de l’Energie : « Avec ces nouvelles primes pour économiser l’énergie et ce mécanisme de fourniture de dernier recours, le Gouvernement bruxellois complète son panel de dispositifs de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise énergétique. Ceux-ci visent à assurer la continuité de l’activité économique, à soutenir la trésorerie des entreprises et à accélérer leur transition énergétique. »
