A Bruxelles, la réforme des maisons de repos est en marche. Une nouvelle étape-clé vient d’être franchie avec l’entrée en vigueur de plusieurs mécanismes qui visent à mieux encadrer le secteur de l’hébergement pour aînés et à améliorer la qualité de l’accompagnement.
L’année 2023 marque une nouvelle étape importante pour la réforme des maisons de repos : l’entrée en vigueur du projet de révision de l’Ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées. Cette révision introduit une série de corrections visant à mieux encadrer le secteur de l’hébergement pour aînés, notamment le passage à un agrément illimité dans le temps ou la récupération de lits non occupés.
Focus sur la qualité
Via un mécanisme de récupération des agréments de lits non occupés prévu par l’ordonnance, les pouvoirs publics se donnent la capacité de mieux contrôler l’offre et de développer des projets d’établissements plus qualitatifs qui correspondent davantage aux besoins des aînés. Et ce dans un contexte où le nombre de lits disponibles est trop élevé. Pour la période de référence allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, en moyenne, 15.194 lits étaient agréés par Iriscare, mais seulement un moyenne de 11.526 (75,86%) d’entre eux étaient occupés. L’ambition est donc de progressivement ramener l’offre à hauteur de la demande, pour ensuite ne développer que des projets dont la qualité aura été évaluée lorsque les besoins augmentent.
Liberté de choix
Ce développement de projets de qualité visera d’abord les maisons de repos publiques et associatives, et ce afin de rééquilibrer l’offre actuellement majoritairement commerciale (62% des lits). Cela dans le but de renforcer la liberté de choix des aînés bruxellois au regard du type d’établissement dans lequel ils veulent résider. Que ce soit au regard des besoins actuels, mais aussi et surtout pour assurer l’effectivité de cette liberté de choix à l’avenir.
Passage à un agrément illimité
Jusqu’à présent, l’agrément des maisons de repos et maisons de repos et de soins était limité dans le temps, avec une durée maximale de 6 ans. Le passage à un agrément illimité dans le temps permet notamment de faciliter et limiter les démarches administratives des établissements. Celui-ci sera couplé à des contrôles aléatoires mis en œuvre par une équipe d’inspection et d’accompagnement renforcée.
Des sanctions intermédiaires
Avant la révision de l’ordonnance, la seule sanction qui existait était le retrait de l’agrément et, donc, la fermeture de la maison de repos. L’introduction d’un régime de sanctions intermédiaires au retrait d’agrément, comme la suspension d’agrément et des amendes administratives, permettront de faire pression plus efficacement sur les institutions qui ne respecteraient pas les normes.
Pour le Ministre Maron, « Cette révision de l’ordonnance était indispensable ! C’est la première étape d’un trajet de mesures qui viseront à rehausser les normes d’agrément, renforcer le personnel autour des résidents et renforcer la qualité de l’accompagnement en maison de repos. Ce trajet prend d’ailleurs place dans un ensemble d’actions renforçant les services destinés aux aînés, de l’aide à domicile à la maison de repos, en passant par les centres de jour et les habitats groupés pour aînés. Parce que tous les bruxellois ont droit à une vie digne, et que les pouvoirs publics se doivent de garantir à chacun l’accès aux services qu’ils désirent ».
