De graves faits de maltraitances ont été documentés par la presse dans des maisons de repos du groupe ORPEA en France la semaine passée. Dans la foulée, le Cabinet du Ministre Maron a demandé un rapport complet de la situation à l’administration de la COCOM (les Services du Collège Réuni et Iriscare). Sur base de ce rapport, le Ministre a demandé à la COCOM d’opérer des inspections ciblées dans quatre institutions du groupe ORPEA.
Les constats étayés par cette enquête sur le groupe ORPEA, nous invitent à questionner les pratiques en place dans les maisons de repos de ce groupe qui sont présentes sur le territoire de Bruxelles-capitale et qui sont agréées par la COCOM. Et plus largement, ces constats renforcent la conviction du Ministre Maron, et du Gouvernement bruxellois dans son ensemble, de faire évoluer le secteur des maisons de repos.
Il est important de rappeler qu’à Bruxelles, 135 maisons de repos – et de soins – sont agréées par la COCOM, soit un peu plus de 15.000 lits. 20% d’entre elles sont gérées par le secteur public – CPAS, 16% par le secteur privé associatif – ASBL et 64% par le secteur privé commercial. Le groupe ORPEA rassemble 21 maisons de repos et une résidence service.
En 2021, 7 maisons de repos du groupe ORPEA ont fait l’objet de plaintes. Vu la nature de celles-ci, des inspections sur place ont été diligentées dans 4 d’entre-elles. A la demande du Ministre, sur base du rapport de l’Administration concernant ce groupe, ces 4 institutions vont à nouveau être contrôlées dans les plus brefs délais, en particulier sur les éléments concernant la nutrition, les soins et les normes de personnel. Les plaintes concernent en effet notamment des problèmes avérés au niveau des soins et de l’hygiène, de la nutrition, du manque de personnel, ou encore du manque d’animations et d’encadrement extra-soignant. Ces contrôles ciblés s’inscrivent dans la politique globale de contrôle et d’inspection, et vient donc en complément des contrôles déjà effectués, et à venir.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé : « Les constats posés par le travail d’investigation de la presse française doivent résonner comme des signaux d’alarme : l’accompagnement des aînés doit évoluer ! Il n’est pas acceptable que des pratiques malveillantes s’inscrivent structurellement dans le fonctionnement de certaines institutions. Nous mettons tout en œuvre à court et moyen terme pour enrayer cette logique ».
C’est donc tout le secteur des maisons de repos qui doit être soutenu pour évoluer vers de meilleures pratiques. S’il faut fermement condamner les maltraitances inadmissibles qui seraient constatées, nous devons structurellement changer le paradigme de l’accompagnement des personnes âgées. Nous y sommes déjà largement occupés avec l’avant-projet d’Ordonnance.
- Un avant-projet d’Ordonnance réorganisant le secteur est sur la table du Gouvernement ce jeudi pour un passage en 2e lecture. Il vise notamment à rééquilibrer l’offre entre les maisons de repos publiques et associatives d’une part, et les maisons de repos commerciales d’autre part, et ce afin d’assurer la liberté de choix des personnes au moment d’opter pour une maison de repos d’un type ou l’autre. Par ailleurs, ce texte prévoit pour la première fois une séries de sanctions intermédiaires permettant aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires envers les institutions en tort ;
- La suite de la réforme, qui fait l’objet de concertations intenses avec les acteurs de terrain, est sur les rails. Les normes d’agréments et d’encadrement seront revues pour assurer un meilleur accompagnement et permettre au personnel d’évoluer dans des conditions plus propice à une approche bienveillante ;
- Enfin, le développement d’alternatives complémentaires aux maisons de repos est une priorité pour diversifier l’offre en la matière, notamment dans de plus petites structures de vie.
