Bruxelles pionnière : de nouvelles normes pour renforcer et mesurer la qualité des soins dans les hôpitaux bruxellois

La pandémie de covid-19 a rappelé l’importance de disposer de services de santé de qualité. A la suite de cette crise sanitaire, le Gouvernement bruxellois a décidé de définir des normes pour améliorer l’accessibilité et la qualité des soins sur son territoire. La sixième réforme de l’Etat a en effet octroyé la possibilité d’adopter des normes complémentaires à celles de l’Etat fédéral en matière de qualité des soins dans les hôpitaux. L’Etat fédéral reste quant à lui responsable en matière de financement et de normes salariales.

La Région bruxelloise dispose d’un réseau hospitalier dense, offrant des services de santé de proximité aux Bruxellois·es ainsi que des services spécialisés, dont la réputation dépasse les frontières régionales. La prise en charge des patients dans ces hôpitaux varie toutefois de l’un à l’autre, créant ainsi des disparités dans l’accessibilité et la qualité des soins. Le Collège réuni de la Commission communautaire commune (Cocom) de Bruxelles a donc adopté ce jeudi un arrêté définissant de nouvelles normes d’accessibilité et de qualité des soins pour tous les hôpitaux bruxellois. La région bruxelloise est ainsi la première à donner corps à cette compétence transférée en 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat.

Concrètement, cet arrêté s’articule autour de trois priorités  :

1. Mieux garantir l’accessibilité de certains services ;
2. Améliorer la prise en charge globale du patient grâce à la continuité avec la 1^ère ligne ;
3. Stimuler la mise en œuvre de stratégies d’amélioration continue de la qualité de soins.

1. Aujourd’hui, l’euthanasie et l’avortement sont des droits. Des droits qui ne sont toutefois pas toujours effectifs car ils reposent uniquement sur la décision des médecins, de manière individuelle. Dorénavant, avec cet arrêté, tous les hôpitaux bruxellois devront améliorer leur organisation afin d’assurer l’accès à ces droits. L’accessibilité à ces soins sera mieux garantie. D’autre part, l’information relative aux missions et à l’accessibilité du service de médiation des hôpitaux est aussi améliorée. Il s’agit du service qui justement doit être disponible pour les patients et leurs familles lorsqu’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.
2. Améliorer la prise en charge globale du patient est un élément essentiel d’une politique de soins efficace. Elle permet d’assurer la continuité des soins du patient entre les équipes de professionnels dans et en dehors de l’hôpital. Différentes mesures sont prévues dans l’arrêté à cet effet :

• L’hôpital doit avertir, dans les 24h, le médecin généraliste que son patient a été hospitalisé, et dans les 48h, de sa sortie. Une mesure similaire est prévue avec les infirmier.es à domicile.
• En matière de soins périnataux, l’hôpital se coordonne avec les sages-femmes pour les soins à domicile après l’accouchement, et les femmes qui ont fait le choix d’être suivies à domicile par une sage-femme pendant leur grossesse pourront compter sur son implication pendant toute cette période avant, pendant et après la naissance, en ce compris à l’hôpital.
• Les accords de collaboration et la concertation entre les hôpitaux et les services à domicile en matière notamment de santé mentale et de soins palliatifs seront renforcés. Il est en effet essentiel que ces patients particulièrement démunis et fragiles puissent transiter d’un milieu de soins à l’autre le plus facilement possible, sans perte d’information ni rupture dans la continuité.
• 3. Enfin, les hôpitaux sont incités à mieux formaliser et standardiser leurs politiques d’amélioration continue de la qualité, par exemple en :

• Actualisant au minimum tous les 5 ans leur stratégie interne d’amélioration de la qualité ;
• Monitorant cette stratégie à partir d’indicateurs propres à chaque hôpital mais aussi d’indicateurs communs définis par la COCOM pour l’ensemble des hôpitaux, par exemple en matière de ressources humaines (taux de rotation, de postes vacants, etc.), d’accessibilité des soins pour les patients les plus vulnérables (les patients AMU par exemple), ou de qualité des soins aux patients (comme p.ex. le nombre d’infections ou d’événements indésirables);
• Développant des pratiques d’éco-gestion pour réduire leur consommation énergétique et leur empreinte environnementale (par exemple en matière d’alimentation) ;
• Mettant en place un conseil pluridisciplinaire de la qualité dans chaque hôpital afin d’aider la direction dans toutes ces démarches ;

Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé : « avec cet arrêté, nous franchissons une nouvelle étape pour une meilleure qualité de soins dans nos hôpitaux. C’est évidemment essentiel pour le patient mais aussi pour soutenir le travail des soignants. En parallèle, je continue bien sûr à plaider, auprès du Gouvernement fédéral, pour une réforme ambitieuse des hôpitaux notamment pour rendre la profession d’infirmier à nouveau attractive et pour que le financement hospitalier n’incite plus à la production de toujours plus d’actes exécutés le plus rapidement possible mais redonne aux soignants le temps d’assurer les meilleurs soins possibles. »

Les différents éléments de cet arrêté entreront en vigueur en 3 temps, afin d’en laisser suffisamment aux hôpitaux pour s’y préparer : une première partie en janvier 2024, les suivantes en septembre 2024 et en mars 2025.