Afin de rendre les rues plus propres et améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants, les actes de malpropreté à Bruxelles sont plus facilement et rapidement sanctionnés par les agents de la propreté. La transaction administrative pour les infractions environnementales, mise en place par le ministre bruxellois de la Propreté publique Alain Maron, est en effet en vigueur depuis le 1er juin. Elle permet aux agents en charge de la verbalisation de Bruxelles-Propreté, Bruxelles Environnement ou encore des communes de demander aux pollueurs un paiement plus rapide de l’amende pour certains actes de pollution. Cette nouvelle mesure est progressivement appliquée sur le terrain.
Avant la mise en place de cette mesure, sanctionner les infractions environnementales menait parfois à une longue procédure judiciaire pouvant allant de 6 mois à un an, voire plus. À partir de cet été, pour certaines infractions, les agents de Bruxelles-Propreté pourront sanctionner directement les pollueurs au moment de l’infraction via la transaction administrative en leur fournissant un virement à effectuer dans les 2 semaines. Les poursuites judiciaires s’éteignent alors et la procédure est beaucoup plus rapide.
Cette nouvelle mesure sera progressivement appliquée par les agents en charge du contrôle. Elle concerne actuellement les jets de mégots de cigarettes pour lesquels, en quelques semaines à peine, 77 PV avec transaction administrative ont déjà été dressés par Bruxelles-Propreté. Prochainement, les jets de canettes et ensuite certains déchets (sacs poubelles, planches de bois, produits ménagers, etc) déposés illégalement par exemple autour des corbeilles publiques ou des bulles à verre seront également concernés. Les lieux problématiques sont bien connus des services de propreté, ce qui permet d’orienter leur action.
Sanctionner plus vite pour plus de dissuasion
Les amendes sont comprises entre 75 à 350 euros, en fonction du volume du déchet. Plus le déchet est gros, plus l’amende est élevée. Pour les dépôts de très gros déchets clandestins, ou lorsque le déchet est dangereux, les coûts de ramassage sont plus élevés et la procédure judiciaire classique s’applique alors, avec une amende pouvant largement dépasser les 350 euros.
«Si on sanctionne plus vite et plus efficacement les pollueurs, on diminue leur sentiment d’impunité. Et devoir payer rapidement est plus dissuasif que recevoir un papier et pouvoir payer après de longs mois de procédure. Avec la nouvelle transaction administrative on s’attend donc à moins de récidives. Tout ça dans l’optique de rendre notre espace public plus propre », précise Alain Maron.
Il est également prévu, dans un second temps, de mettre en place une procédure encore plus rapide via une perception immédiate. Les pollueurs pourront alors payer immédiatement leur amende à l’agent contrôleur.
La répression est un levier indispensable d’une stratégie plus large
Même si les dépôts clandestins sont commis par une minorité de personnes, les effets de ces infractions sont désastreux en termes de qualité de vie collective.
« Si elle est absolument nécessaire, la répression seule ne suffit pas à rendre nos quartiers plus propres. Nous améliorons donc aussi les infrastructures : nous ouvrirons deux nouveaux Recyparks en 2024, à Anderlecht et à Neder-Over-Hembeek (Bruxelles-Ville). Les Bruxelloises et Bruxellois peuvent aussi compter sur la collecte d’encombrants à domicile sur rendez-vous, ainsi que sur les parcs à conteneurs mobiles qui s’installent durant plusieurs semaines au cœur des quartiers, en partenariat avec les communes. D’un côté, on sanctionne plus rapidement les contrevenants. Et de l’autre, on s’assure que tout le monde puisse facilement se débarrasser de ses encombrants. C’est grâce à une panoplie d’actions qu’on rend nos rues plus propres », conclut le ministre.
Lutter contre les dépôts clandestins est un des 14 objectifs stratégiques du plan régional « Clean.brussels» pour une région durablement plus propre, en vigueur depuis son adoption en novembre 2022. Plus d’infos: https://clean.brussels/fr
