En mai 2022, en application de l’ordonnance climat de juin 2021 le Gouvernement bruxellois a désigné un comité d’experts scientifiques indépendants afin qu’ils produisent un rapport annuel pluridisciplinaire pour alimenter le débat démocratique sur les mesures prises par la Région en lien avec ses objectifs climatiques. Sa mission principale est d’évaluer la mise en œuvre et la pertinence de l’ensemble des politiques publiques régionales au regard des objectifs et principes climatiques inscrits dans l’ordonnance climat. Le Comité a rendu un premier rapport préliminaire ce vendredi 31 mars 2023. Celui-ci sera prochainement débattu au Parlement.
Pour rappel, la Région bruxelloise se fixe d’ambitieux objectifs climatiques, à savoir réduire ses émissions de gaz à effet de serre de minimum 47 % d’ici 2030 et approcher la neutralité carbone en 2050. La lutte contre le dérèglement climatique et l’adaptation de la ville à ses effets délétères est en effet l’une des priorités du Gouvernement. La Région doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre mais aussi adapter le territoire aux risques de plus en plus élevés liés aux événements climatiques plus extrêmes : vagues de canicule, périodes de sécheresse, périodes de précipitations torrentielles, etc. Des solutions, basées sur le rétablissement d’équilibres et cycles naturels, existent. Cette adaptation est un impératif pour la santé, la sécurité, le bien-être des Bruxellois·es. A noter que le comité d’expert a basé son rapport sur la dernière version adoptée du Plan Air Climat Energie : une nouvelle version, avec des objectifs rehaussés et des mesures adaptées, a été récemment adoptée en première lecture par le Gouvernement bruxellois. Elle lui sera resoumise dans les semaines qui viennent, suite au travail de concertation et à l’enquête publique menée par Bruxelles Environnement.
Avec l’ordonnance climat (la « loi climat bruxelloise »), le Gouvernement, a voulu renforcer la gouvernance climatique en mettant le climat au cœur du débat public.
Pour Alain Maron : « Pour parvenir à mettre en place et maintenir des politiques à hauteur du défi, nous devons tout faire pour créér et maintenir un engagement général: citoyennes et citoyens, entreprises, associations, pouvoirs publics. Je le dis très souvent : la lutte contre le dérèglement climatique et ses effets est collective et impliquera des changements sociétaux de grande ampleur. Il est essentiel que les réformes lancées et les mesures fassent l’objet d’un débat démocratique permanent, alimenté sur des bases scientifiques indépendantes et multidisciplinaires ».
C’est donc dans ce cadre précis que le Comité d’expert a rendu un premier rapport, dit « préliminaire », rédigé dans un délai serré, en cette première année de mise en place. Le rapport donne des grilles d’analyse qui devront sans doute encore évoluer et mûrir dans le temps, notamment pour mieux maitriser et intégrer ce qui existe déjà et aborder tous les champs importants de l’action régionale, dont, à tout le moins, la mobilité ou la transition économique, non abordées dans ce premier rapport. Il est intéressant de noter que le rapport reconnait l’apport de la « loi climat bruxelloise » qui ancre les principes de justice sociale et de transition juste, ainsi que celui de contribution citoyenne, comme principes-clés de l’action climatique régionale.
32 recommandations
Le Comité d’expert climat émet 32 recommandations au terme de son rapport. Il souligne certaines avancées, notamment dans les primes et l’alliance Renolution ou la mise en place de l’Assemblée citoyenne pour le climat. Sans oublier d’inviter le Gouvernement bruxellois à une approche plus systémique et systématique dans le lien entre l’action climatique et la justice sociale. Le Gouvernement est d’ores et déjà attentif à cet impératif de transition juste, mais prend note de ce point d’attention extrêmement important, ainsi que des propositions qui sont faites en ce sens. L’atteinte des objectifs climatiques et d’adaptation doit nécessairement aller de pair et s’articuler avec des politiques de lutte contre la pauvreté et de cohésion sociale.
Pour Alain Maron, qui salue la qualité de ce premier rapport : « Les outils proposés vont être analysés afin d’estimer ce qui peut être fait pour améliorer la relation entre l’action climatique et les enjeux sociaux. C’est une priorité pour moi, dans le cadre de la mise en œuvre de notre Plan Air Climat Energie, mais aussi dans le cadre de mes actions en tant que Ministre de l’Action sociale et la Santé. »
Par ailleurs, le comité d’experts nous demande d’être plus ambitieux pour le déploiement du photovoltaïque à Bruxelles. Les Bruxelloises et Bruxellois qui se sont exprimés dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan Air Climat Energie vont dans le même sens et estiment pouvoir aller plus loin et plus vite. Les résultats actuels sont bons, mais nous pouvons encore accélérer :Sous cette législature, la puissance photovoltaïque installée à Bruxelles est en augmentation de +156% (en 2022 par rapport à 2018), soit la consommation médiane de plus ou moins 100.000 ménages bruxellois. Au niveau du nombre d’installations (4507 en 2018 et 15545 en 2022), c’est un bon de +245% ! Malgré un contexte urbain dense qui peut rendre l’installation compliquée (petites toitures), la progression est au rendez-vous[1]. Alain Maron proposera dont au Gouvernement de revoir à la hausse les objectifs pour 2030.
Concernant la rénovation du bâti, le rapport appelle à de nouvelles simplifications institutionnelles et administratives pour accélérer la délivrance des permis d’urbanisme. Certaines réformes sont en cours, à l’initiative de Rudi Vervoort et Pascal Smet (RRU, Cobat, …). C’est effectivement prioritaire.
Il invite à aller plus vite et plus loin dans la logique de rénovation par quartier ou par bloc, par exemple via le Contrats d’axe et le contrat d’ilot (CACI), initié par le Gouvernement sur proposition du Ministre-Président sous cette législature. C’est en effet un enjeu essentiel pour accélérer la dynamique de rénovation et pour renforcer le recours aux énergies renouvelables. Des tests de rénovation par quartier sont d’ailleurs effectués aussi dès maintenant grâce à des moyens Renolab (Alliance Rénolution) en lien avec des moyens de rénovation urbaine.
Le comité d’experts émet aussi des recommandations sur la prise en compte et la réduction des émissions indirectes de gaz à effet de serre. Il s’agit des émissions en dehors de notre territoire mais qui découlent des activités sur notre territoire (alimentation, vêtements et autres achats, matériaux utilisés à Bruxelles mais produits ailleurs, …). Le Gouvernement avait intégré cet objectif dans son accord de majorité et vient précisément d’adopter la première méthodologie de calcul de ces émissions à Bruxelles.
Le Conseil met, enfin, le doigt sur des débats essentiels et sensibles, comme l’équilibre entre rénovation du bâti et préservation du patrimoine, la manière de mener une densification intelligente et la préservation, dans certaines conditions, des espaces ouverts sur les friches urbaines et espaces non artificialisés subsistants. Sur toutes ces questions, les recommandations des experts viennent très utilement alimenter le débat politique actuel.
Ce premier rapport sera présenté et débattu au Parlement prochainement. L’ensemble du Gouvernement devra aussi en assurer le suivi via le comité de pilotage climat instauré sur base de l’ordonnance climat.
Plus d’infos sur les contours et les obligations de ce comité d’expert indépendant :
- https://maron-trachte.brussels/2021/03/09/un-comite-bruxellois-dexperts-climat-pour-alimenter-le-debat-democratique/
- https://www.cerbc.brussels/le-comite-dexperts-climat/
[1] A titre de comparaison, la puissance photovoltaïque installée en Belgique, sur la même période (2018-2022) est en augmentation de +80%.
