En date du 30 mai 2024, l’arrêté royal modifiant le nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal augmente le nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités en Belgique et organise sa répartition territoriale. Sur la base de cet arrêté royal, 20 appareils supplémentaires (5 en Wallonie et 15 en Flandre) peuvent être agréés. Aucun appareil supplémentaire n’a été octroyé pour la Région bruxelloise. Un recours au Conseil d’Etat va donc être déposé.
Pour le Ministre Alain Maron : « Il sera indispensable que les prochains gouvernements, fédéral et bruxellois, indiquent d’emblée dans leurs accords de formation que les services de santé bruxellois doivent être dotés au regard de la population qu’ils desservent. Et ce, pas simplement au prorata de la population domiciliée à Bruxelles. »
De manière habituelle, depuis de nombreuses années, surtout depuis la 6ème réforme de l’état en 2014, les questions de programmation hospitalière, la répartition des services hospitaliers sur le territoire, se débat, se négocie au sein de la CIM Santé Publique. Préalablement à l’adoption de cet arrêté royal qui réparti donc les IRM, des discussions ont eu lieu et un projet de protocole d’accord a été rédigé mais aucun accord n’a pu être trouvé en ce qui concerne la programmation proposée. En effet, plusieurs entités et experts estiment qu’il faudrait augmenter de 38 le nombre d’IRM en Belgique, mais pour des raisons d’économie, le fédéral a voulu se limiter à 20, ce qui a rendu les discussions plus complexes encore.
Cette répartition des nouveaux appareils, qui efface complètement Bruxelles (aucun nouvel appareil sur les 20 attribués), a bien entendu provoqué un grand mécontentement au niveau des hôpitaux bruxellois, et de diverses autorités compétentes. Aujourd’hui déjà, les délais d’attente sont considérables à Bruxelles et certains hôpitaux sont contraints de programmer des examens 24h/24 et donc y compris au beau milieu de la nuit. Cette décision fédérale a donc un impact délétère sur la qualité de soins à Bruxelles. Une telle programmation ne devrait avoir pour objectif que de répondre aux besoins de soin et non être motivée par d’autres considérations, comme cela semble être le cas (comme potentiellement favoriser injustement telle ou telle région pour des raisons politiques).
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé : « Avec ce sujet, nous constatons une fois de plus la non-acceptation par certaines entités, du rôle joué par la Région bruxelloise en matière de santé pour l’ensemble des personnes vivant en Belgique. Concrètement, les hôpitaux bruxellois soignent quotidiennement 30% de patients qui ne sont pas domiciliés dans la Région, et en matière d’examens diagnostiques, comme ceux avec les IRM, ce nombre est plus élevé encore. La décision du Ministre Vandenbroucke est profondément injuste et va entraîner une détérioration de la qualité des soins pour les Bruxelloises et Bruxellois mais aussi pour toutes les personnes soignées dans des hôpitaux bruxellois »
« Et c’est donc pour toutes ces raisons que le Collège Réuni de la COCOM a décidé de charger un bureau d’avocats, d’introduire un recours au Conseil d’Etat contre cette dernière décision fédérale de répartition des nouveaux appareils IRM. C’est l’administration de la COCOM, Vivalis, qui assurera le suivi de ce recours. » conclut Alain Maron.
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