Suite aux dernières mesures d’urgence prises en Région de Bruxelles-Capitale pour limiter la propagation du COVID-19, en particulier la fermeture des bars et cafés pour une durée d’un mois, le Gouvernement bruxellois, sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique et de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget, s’est accordé sur le principe d’une aide spécifique de 3.000 euros à l’attention de toutes les entreprises dont les établissements sont dans l’obligation de fermer.
Plus précisément, seront éligibles à cette prime unique : les cafés, bars, débits de boisson, salons de thé, buvettes et tout autre lieu proposant la consommation sur place de boissons alcoolisées ou non alcoolisées et ayant été obligés de fermer suite à l’Arrêté du 8 octobre 2020.
Il a été décidé de recourir aux codes NACE TVA des entreprises pour identifier les établissements ayant droit à la prime. Ce choix permettra un traitement aussi fluide que possible des dossiers.
Ainsi, seront éligibles à la prime :
- les établissements obligés de fermer possédant uniquement le code NACE 56.301 « Cafés et bars » ;
- les établissements obligés de fermer possédant le double code NACE 56.301 « Cafés et bars » et 56.102 « Restauration à service restreint »;
- les établissements obligés de fermer possédant un code NACE de restauration (56.101, 56.102) et pouvant prouver, via une attestation comptable, l’absence de chiffre d’affaire en octobre.
Selon les estimations, entre 2500 et 3500 établissements pourront potentiellement bénéficier de cette aide.
Les entreprises peuvent toucher la prime pour chacune de leurs unités d’établissements en Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, la condition est qu’il s’agisse d’un établissement actif, c’est-à-dire une unité d’établissement au sein de laquelle une activité est habituellement exercée.
Chaque entreprise a droit à un maximum de cinq primes, correspondant donc à un maximum de cinq unités d’établissements.
Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture, et qui sont donc sanctionnées, ne pourront pas prétendre à cette prime.
Pour toutes les demandes, des contrôles de l’Inspection économique pourront par ailleurs être effectués à posteriori sur base des déclarations TVA.
La gestion de la prime est confiée à Bruxelles Economie Emploi. Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées prochainement par la Secrétaire d’Etat à la Transition économique.
Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Cette obligation de fermeture plonge les exploitants de bars et de cafés bruxellois dans une situation de détresse totalement compréhensible. Cette prime de la Région bruxelloise est donc indispensable pour permettre aux établissements concernés de couvrir une partie de leurs frais fixes que sont le loyer, les assurances, les factures d’énergie… Nous nous devons d’être aux côtés d’un secteur qui subit la crise de plein fouet ».
Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget: « Il va sans dire que la fermeture des cafés à Bruxelles est un coup dur pour de nombreux patrons de cafés, après tous les ennuis que le Coronavirus a déjà causé ces derniers mois et malgré les mesures de sécurité dans lesquelles nos cafés ont déjà investi. C’est pourquoi nous sommes bien conscients qu’une nouvelle prime pour les cafés est urgente et nécessaire pour améliorer les chances de survie du plus grand nombre de cafés possible ».
