Sur proposition du Ministre de la Transition climatique et de l’Energie, Alain Maron, le Gouvernement bruxellois vient d’adopter un avant-projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles. Cette révision du cadre légal des marchés de l’énergie est essentielle pour accélérer la transition énergétique de Bruxelles vers une Région bas carbone. Pour rappel, la Région bruxelloise s’est fixée comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et d’approcher la neutralité carbone en 2050.
Pour Alain Maron, Ministre de la Transition climatique et de l’Energie, « la transition énergétique doit être accessible et bénéfique à tous les Bruxellois·es. Cet avant-projet d’ordonnance est une étape importante sur le chemin d’une transition énergétique juste et solidaire. Elle fixe le cadre offrant des outils concrets et innovants pour permettre aux Bruxellois·es de contribuer à cette transition tout en renforçant le droit fondamental qu’est l’accès à l’énergie pour toutes et tous. »
L’accès à l’énergie, un droit fondamental
Pour assurer ce droit fondamental à l’énergie, les limiteurs de puissance seront supprimés et le gestionnaire du réseau de distribution (Sibelga) garantira une fourniture de base, facturée au tarif social. Cette « fourniture garantie » permettra aux ménages endettés, qui ne sont plus en mesure de conclure un contrat avec un fournisseur commercial, d’avoir accès au gaz et à l’électricité pour se chauffer, s’éclairer, se nourrir et leur assurer une vie décente.
En parallèle, les différents acteurs des marchés de l’énergie seront amenés à communiquer de manière plus claire et transparente pour que tous les Bruxellois·es disposent d’informations claires et précises sur leurs consommations et les différents types de contrats de fourniture. Un outil gratuit de suivi des données de consommation sera notamment créé par Sibelga. Mieux avisés, les consommateurs pourront plus facilement opérer des choix énergétiques judicieux pour réduire leurs factures.
Accélérer la transition énergétique
Pour accélérer la transition énergétique juste et solidaire de la Région bruxelloise, la réforme du cadre régissant les marchés de l’énergie est vaste. Les principaux jalons posés par cette réforme visent à :
- développer les communautés d’énergie pour soutenir le partage local d’énergies renouvelables. Le Gouvernement a en parallèle aussi approuvé le soutien financier d’un nouveau projet pilote de communautés d’énergie autour d’un bâtiment de logement social à Saint-Gilles qui rejoint deux autres projets pilotes subsidés autour d’écoles tels que Nos Bambins à Ganshoren (APERe) et Saint Augustin à Forest (Enerschool). ;
- déployer les bornes de recharge pour véhicules électriques. En juillet 2020, le Gouvernement s’était doté d’une vision stratégique pour déployer 11 000 bornes de recharge d’ici 2035. L’avant-projet d’ordonnance met en place le cadre légal nécessaire pour concrétiser cette vision ;
- accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, en s’appuyant sur les programmes Enerclick et Solarclick menés par Sibelga ;
- poursuivre le placement de compteurs électriques communicants, selon une stratégie centrée sur l’intérêt des consommateurs . La priorité est donnée aux Bruxellois·es pour qui les bénéfices économiques et sociaux de ces compteurs sont avérés, c’est-à-dire les gros consommateurs, ceux et celles qui disposent d’une borne de recharge, d’une installation photovoltaïque, etc.
- encadrer les activités et services émergents liés à la transition énergétique .
Cet avant-projet va maintenant être soumis pour avis aux différentes instances (Autorité de protection des données, Brupartners, Brugel, etc.) et suivre son parcours législatif.
Contact presse
Nicholas Elles
Porte-Parole d’Alain Maron
0470 93 67 39
