Ce vendredi, sur proposition de la Secrétaire d’Etat chargée de la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé, en 1ère lecture, l’arrêté concernant les indemnités à destination des commerces ayant dû fermer au mois de novembre.
Cette prime est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ».
Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes (loyers, crédits, factures électricité, gaz, cotisations,…) et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.
Les « métiers de contact », qui n’ont toujours pu rouvrir, et qui peuvent actuellement bénéficier d’une avance de 1.500 euros auront aussi accès à cette indemnité.
Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Parmi ceux-ci, sont également concernés, les établissements des secteurs qui étaient éligibles à la prime consacrée au secteur événementiel (agences de voyage, activités foraines,…).
L’arrêté va maintenant être analysé par le Conseil d’État et les partenaires sociaux au sein de Brupartners pour les avis officiels.
L’introduction de la demande de prime sera accessible aux alentours du 25 février sur le site de Bruxelles économie Emploi : www.primecovid.brussels
Le budget prévu pour cette prime est de 74 millions d’euros.
La liste des codes NACE se trouve ci-dessous :
45.113 – | Commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) |
45.193 – | Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) |
45.206 – | Lavage de véhicules automobiles |
45.320 – | Commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles |
47.191 – | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²) |
47.192 – | Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²) |
47.410 – | Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé |
47.430 – | Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé |
47.512 – | Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé |
47.519 – | Commerce de détail d’autres textiles en magasin spécialisé |
47.523 – | Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé |
47.524 – | Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin spécialisé |
47.527 – | Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé |
47.530 – | Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
47.540 – | Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé |
47.591 – | Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé |
47.592 – | Commerce de détail d’appareils d’éclairage en magasin spécialisé |
47.593 – | Commerce de détail d’appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé |
47.594 – | Commerce de détail d’instruments de musique en magasin spécialisé |
47.599 – | Commerce de détail d’autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a. |
47.630 – | Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé |
47.640 – | Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé |
47.650 – | Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé |
47.711 – | Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé |
47.712 – | Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé |
47.713 – | Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé |
47.714 – | Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé |
47.715 – | Commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé |
47.716 – | Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général |
47.721 – | Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé |
47.722 – | Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé |
47.750 – | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
47.770 – | Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
47.782 – | Commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision en magasin spécialisé |
47.783 – | Commerce de détail d’armes et de munitions en magasin spécialisé |
47.784 – | Commerce de détail d’articles de droguerie et de produits d’entretien en magasin spécialisé |
47.785 – | Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé |
47.786 – | Commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux en magasin spécialisé |
47.787 – | Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé |
47.788 – | Commerce de détail d’articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général |
47.789 – | Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a. |
47.791 – | Commerce de détail d’antiquités en magasin |
47.792 – | Commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin |
47.793 – | Commerce de détail de biens d’occasion en magasin, sauf vêtements d’occasion |
47.820 – | Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés |
47.890 – | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés |
55.202 – | Centres et villages de vacances |
55.300 – | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs |
56.210 – | Services des traiteurs |
56.302 – | Discothèques, dancings et similaires |
56.309 – | Autres débits de boissons |
59.140 – | Projection de films cinématographiques |
68.311 – | Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers |
74.201 – | Production photographique, sauf activités des photographes de presse |
74.209 – | Autres activités photographiques |
77.220 – | Location de vidéocassettes et de disques vidéo |
79.110 – | Activités des agences de voyage |
79.120 – | Activités des voyagistes |
79.901 – | Services d’information touristique |
79.909 – | Autres services de réservation |
82.110 – | Services administratifs combinés de bureau |
82.190 – | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau |
82.300 – | Organisation de salons professionnels et de congrès |
85.531 – | Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs |
90.011 – | Réalisation de spectacles par des artistes indépendants |
90.012 – | Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques |
90.021 – | Promotion et organisation de spectacles vivants |
90.041 – | Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
90.042 – | Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
91.012 – | Gestion des archives publiques |
91.020 – | Gestion des musées |
91.030 – | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
91.041 – | Gestion des jardins botaniques et zoologiques |
91.042 – | Gestion et conservation des sites naturels |
92.000 – | Organisation de jeux de hasard et d’argent |
93.110 – | Gestion d’installations sportives |
93.121 – | Activités de clubs de football |
93.122 – | Activités de clubs de tennis |
93.123 – | Activités de clubs d’autres sports de ballon |
93.124 – | Activités de clubs cyclistes |
93.125 – | Activités de clubs de sports de combat |
93.126 – | Activités de clubs de sports nautiques |
93.127 – | Activités de clubs équestres |
93.128 – | Activités de clubs d’athlétisme |
93.129 – | Activités de clubs d’autres sports |
93.130 – | Activités des centres de culture physique |
93.199 – | Autres activités sportives n.c.a. |
93.211 – | Activités foraines |
93.212 – | Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes |
93.291 – | Exploitation de salles de billard et de snooker |
93.292 – | Exploitation de domaines récréatifs |
93.299 – | Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
95.110 – | Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques |
95.210 – | Réparation de produits électroniques grand public |
95.220 – | Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin |
95.230 – | Réparation de chaussures et d’articles en cuir |
95.240 – | Réparation de meubles et d’équipements du foyer |
95.250 – | Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie |
95.290 – | Réparation d’autres biens personnels et domestiques |
96.021 – | Coiffure |
96.022 – | Soins de beauté |
96.040 – | Entretien corporel |
96.092 – | Services de tatouage et de piercing |
96.093 – | Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires |
96.094 – | Activités de dressage pour animaux de compagnie |
96.095 – | Hébergement d’animaux de compagnie
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