Ce jeudi 1er avril, le Gouvernement bruxellois a approuvé, à l’initiative d’Alain MARON, Ministre de la Transition climatique et de l’Environnement, la révision des deux ordonnances régissant la fourniture de l’eau en Région bruxelloise pour y inscrire des mesures sociales fortes, dont la fin des coupures d’eau aux usagers domestiques et la mise en place d’une intervention sociale dans le prix de l’eau. L’accès à l’eau pour tous les Bruxellois.es, en particulier les plus démunis, sera ainsi renforcé.
En novembre 2019, le Gouvernement bruxellois avait rejoint la Communauté bleue, s’engageant ainsi à défendre le principe de l’accès à l’eau potable comme droit humain fondamental. D’après la Fondation Roi Baudouin, un ménage bruxellois sur quatre est confronté à la précarité hydrique. Face à ce constat et s’appuyant sur les travaux parlementaires réalisés sur le sujet, le Ministre de l’Environnement a mis en place, dès le début de la législature, un groupe de travail réunissant Vivaqua, Brugel, Bruxelles Environnement et les acteurs de la lutte contre la pauvreté, l’endettement, et la précarité́ hydrique afin d’examiner les actions concrètes à mener pour diminuer drastiquement le nombre de coupures et de ménages qui ont des difficultés d’accès à l’eau.
Concrètement, les principales mesures sociales inscrites dans le projet d’ordonnance sont :
- l’interdiction de couper l’eau aux usagers domestiques. Des mesures de prévention des impayés accompagneront cette future interdiction ;
- l’octroi automatique d’une intervention sociale annuelle dans le prix de l’eau à tout ménage ayant le statut « BIM » à la date du 1er janvier de l’année concernée ;
- l’octroi d’un plan de paiement raisonnable à tous les ménages se trouvant en difficulté de paiement de leurs facture d’eau et le demandant. Le délai pour apurer la dette peut s’étaler jusqu’à 18 mois.
Par ailleurs, le Gouvernement bruxellois a prévu que la mensualisation des factures par voie électronique devienne la norme pour les usagers domestiques comme pour les entreprises à partir du 1er janvier 2023. Seuls les usagers dont Vivaqua n’aura pas les coordonnées électroniques continueront alors de recevoir une facture trimestrielle par voie postale. Cette mesure, mise en avant par le groupe de travail « Précarité hydrique », permettra de réduire le nombre de non-paiement par les usagers en permettant de scinder la facture annuelle en plusieurs factures de plus petits montants.
Enfin, le contenu de la facture sera également revu. Il fournira toute une série d’informations complémentaires, notamment sur l’intervention sociale, la possibilité de solliciter un plan de paiement raisonnable et/ou l’aide financière du Fonds social de l’eau, le tarif spécifique en cas de fuite, etc. Ces informations permettront à chaque usager de mieux connaître les services existants pour les aider.
Pour Alain MARON : « L’eau est un besoin vital ; je tiens à ce que chaque Bruxellois.e ait accès à une eau en suffisance et de bonne qualité. En 2017, plus de 1.000 ménages bruxellois ont été coupés d’eau. C’est inadmissible. Parmi tous les services essentiels, l’eau est celui dont on peut le moins se passer. C’est la base de notre vie, de notre alimentation, de notre hygiène. La révision de l’ordonnance sur l’eau permettra d’empêcher les coupures aux ménages en incapacité de paiement, d’alléger le montant de la facture et les aidera à apurer leurs dettes. C’est une étape importante dans la lutte contre la précarité que je mène avec mes collègues du gouvernement et les acteurs du secteur ».
Ce projet d’ordonnance, adopté en première lecture par le Gouvernement, sera maintenant soumis à l’avis des différents conseils consultatifs et puis présenté au Parlement, en vue d’une entrée en vigueur au début 2022.
