Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, ce jeudi 27 mai, en deuxième lecture, l’arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra, dorénavant appelée Tetra+, à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageur. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande, à partir du 2 juin sur www.primecovid.brussels.
Concrètement, et après avoir reçu les avis de Brupartners et du Conseil d’État, les principales nouveautés de la prime Tetra+ sont les suivantes :
- Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra+. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;.
- Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
- C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté qui sera pris en compte pour le calcul des ETP ;
- Pour les entreprises en unité UTVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.
Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ 1.000 le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies.
À la publication du nouvel arrêté, le 2 juin, les entreprises ayant obtenu un refus seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Economie Emploi sur le site www.primecovid.brussels. De même, les entreprises dont le bilan social 2019 aura été mis à jour et publié à la BNB seront invitées à introduire une nouvelle demande. Enfin, les entreprises du secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC – Code NACE TVA 49.320) pourront également introduire une demande de prime.
Pour obtenir plus d’informations : www.1819.brussels
