Le 16 septembre dernier, le communiqué de presse de l’ensemble du Gouvernement bruxellois précisait ceci : « Faisant suite à l’approbation en première lecture qui a eu lieu ce jour, l’ordonnance sera envoyée au Conseil d’État ainsi qu’à l’Autorité de Protection des Données pour avis. Le Gouvernement bruxellois (COCOM) poursuit, dans le même temps, la concertation avec les différents secteurs et les Ministres d’autres entités compétents pour ces secteurs, les partenaires sociaux et les Bourgmestres. Compte tenu de ces impératifs essentiels, l’objectif du gouvernement (COCOM) est une mise en œuvre début octobre, une période de mise en place précédant des contrôles et sanctions à partir de la mi-octobre, dès l’adoption et la publication des textes portant ces sanctions ».
Depuis lors, les concertations se sont poursuivies et les avis de l’Autorité de Protections des Données (APD) et du Conseil d’Etat sont attendus pour cette semaine. L’entrée en vigueur sera donc fixée dès que la date de réception des avis sera connue avec certitude.
Par ailleurs, la Région wallonne ayant également décidé d’adopter le Covid Safe Ticket, le Gouvernement bruxellois se concertera avec son homologue wallon. Les domaines d’application du CST dans les deux régions concernent en effet les mêmes secteurs et visent des mesures comparables.
En tout état de cause, la Région bruxelloise sera prête pour une entrée en vigueur sur son territoire dès le 15 octobre.
Que se passera-t-il à partir du 1er octobre et jusqu’à l’entrée en vigueur du CST pour tous les secteurs concernés ?
L’accord de coopération fixe un cadre pour les boites de nuit et les événements de masse : le CST continuera à s’appliquer pour les événements de masse et s’appliquera donc, dès le 1er octobre pour les boîtes de nuit.
Le CST pour les autres secteurs concernés ne s’appliquera qu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance bruxelloise, selon les conditions validées par le Parlement.
Les autres mesures restent en vigueur tant que le CST n’est pas mis en place, à l’exception de l’heure de fermeture à 1 heure du matin qui n’est plus d’application.
