Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, en première lecture, un projet d’arrêté visant la mise en place d’un Fonds de garantie à l’attention des secteurs événementiels afin de permettre aux organisateurs d’événement d’être couverts pour des pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires. Un budget de 12,5 millions d’euros est prévu pour ce Fonds de garantie. Il devrait entrer en application début janvier 2022, après les avis de Brupartners, du Conseil d’Etat et la notification à la Commission européenne.
Le secteur événementiel reste particulièrement touché par la crise du COVID-19. De nombreux obstacles empêchant une reprise optimale des événements ont ainsi été identifiés lors des différentes rencontres qui se sont tenues avec les représentants du secteur. Parmi ceux-ci : la crainte de pertes financières liées à l’annulation d’un évènement ou le fait qu’aucun assureur ne couvre les risques liés au COVID19.
La mise en place de ce Fonds de garantie est donc nécessaire pour les secteurs concernés afin de favoriser une reprise la plus sereine possible.
Concrètement, ce Fonds de garantie sera accessible à toute entreprise bruxelloise organisant un événement se déroulant sur le sol bruxellois. L’événement devra être de nature temporaire, être accessible au public moyennant paiement et être liée à l’art, au divertissement ou aux loisirs (y compris les foires et congrès).
- Pour les événements annulés : le Fonds couvrira les dépenses non récupérables et non annulables de l’événement jusqu’à maximum 30% du budget global de l’événement ;
- Pour les événements reportés : le Fonds couvrira 90% des dépenses qui ne peuvent être reportées ;
- Pour les événements subissant une restriction de jauge forcée : le Fonds couvrira 100% des remboursements des tickets liés à la réduction de la jauge.
Pour chacune de ces situations, le montant plafond de la garantie atteindra 150.000 euros, avec un maximum de 750.000 euros par entreprise si plusieurs événements d’une même entreprise devaient être couverts par le Fonds de garantie.
Les dossiers de candidatures pourront être déposés à partir du 3 janvier 2022 auprès de la s.a. ST’ART à qui la Région bruxelloise a confié la gestion du Fonds de Garantie.
Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « La mise en place de ce Fonds de garantie était fort attendue par les entreprises du secteur événementiel et culturel. Il s’agit d’une mesure importante qui vise à leur permettre de se relancer avec sérénité malgré les incertitudes. Après de longs mois difficiles, il est grand temps d’envisager l’avenir plus positivement pour un secteur qui est si important pour l’attractivité de notre Région »
