Sur proposition d’Alain Maron, Ministre de l’Energie de la Région bruxelloise, des mesures régionales complémentaires en vue d’aider les ménages confrontés à la hausse des prix de l’énergie ont été adoptées ce jeudi 24 février par le Gouvernement bruxellois. Ces mesures mises en œuvre au niveau bruxellois visent à assurer un accès à l’énergie pour l’ensemble des Bruxelloises et des Bruxellois, un bien essentiel à la dignité humaine. Explication.
Contexte et situation actuelle
La situation sur les marchés européens entraîne une hausse exceptionnelle des prix de l’énergie. Cette hausse résulte d’un ensemble de facteurs conjoncturels, dont l’augmentation importante de la demande en énergie suite à la reprise accélérée des activités économiques, la situation géopolitique, la faiblesse des réserves européennes en gaz, etc.
L’impact de cette hausse généralisée des prix de l’énergie sur les factures des ménages bruxellois varie en fonction du contrat de base du ménage. Les ménages ayant accès au tarif social ne subissent pas la hausse importante des prix de l’énergie. En étendant l’accès au tarif social aux bénéficiaires d’intervention majorée (BIM) jusqu’au 30 juin 2022, le Gouvernement fédéral permet à 27% des ménages bruxellois d’y accéder. C’est une mesure essentielle.
Mesures déjà adoptées
En novembre 2021, le Gouvernement bruxellois avait, pour sa part, décidé d’un soutien exceptionnel de 10 millions d’euros via les CPAS pour soutenir les ménages face aux conséquences de la hausse des prix de l’énergie. Ces aides ne sont pas réservées aux allocataires CPAS : tout ménage en difficulté financière peut s’adresser au CPAS de sa commune, qui pourra l’orienter et le soutenir en fonction de sa situation. Le budget exceptionnel mis à disposition par la Région permet un soutien financier au moment des factures de régularisation pour les personnes les plus touchées.
Le Gouvernement bruxellois a également adopté, début février, un projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles. Cette ordonnance comprend notamment le principe de fourniture garantie auprès de Sibelga, une automatisation partielle d’accès au statut de client protégé, une suppression du limiteur de puissance et une amélioration de l’information donnée aux clients. Ce projet est aujourd’hui sur la table du parlement bruxellois.
Mesures complémentaires
Au-delà de cette réforme, mais aussi en complément des mesures fédérales annoncées, au vu de l’impact de la hausse des prix touchant également la classe moyenne, le Gouvernement bruxellois a décidé ce jeudi d’ouvrir l’accès au statut de client protégé en réhaussant les plafonds de revenus durant la période de crise des prix. Ce statut permet en effet de protéger de la coupure les personnes confrontées à des difficultés pour payer leurs factures d’énergie et facilite le remboursement des dettes auprès de son fournisseur en octroyant le tarif social.
Le statut sera donc accessible aux ménages dont le revenu est inférieur à 37.600 € pour une personne isolée et 52.600€ pour une déclaration commune afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d’y avoir recours en cas de difficultés. Ce statut de client protégé a en effet un rôle crucial en ces temps de crise, tant il permet aux clients concernés de pouvoir régler leur plan d’apurement tout en leur assurant un accès à l’énergie. Cette mesure fera l’objet d’une modification réglementaire rapide.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Transition climatique et de l’Energie, « La Région bruxelloise agit d’une part via la réforme structurelle des marchés de l’énergie, notamment en supprimant les limiteurs de puissance, en créant la fourniture garantie et en simplifiant et automatisant l’accès au statut de client protégé. Et d’autre part, nous agissons face à la hausse des prix et son impact conséquent, y compris sur la classe moyenne, en augmentant le plafond de revenu ouvrant l’accès au statut de client protégé, et en augmentant les moyens alloués aux CPAS afin de faire face aux conséquences de la hausse des prix. »
S’il est difficile de prévoir l’évolution future des prix, on ne s’attend pas actuellement à un retour à la normale en 2022, et probablement 2023. Le soutien via les CPAS constitue un levier conséquent et correctement ciblé pour soutenir l’accès à l’énergie des ménages mis en difficulté par cette crise et prévenir des situations de surendettement.
Afin de répondre à la demande croissante et de permettre aux CPAS d’accueillir un public plus étendu, le Gouvernement s’est engagé hier à compléter le budget mis à disposition si le besoin s’en faisait ressentir.
L’ensemble des acteurs concernés poursuivront leurs efforts d’information pour amplifier le recours des Bruxellois aux aides auxquelles ils ont droit et le groupe de travail mis en place par le Ministre de l’Energie continuera son travail de monitoring et de proposition. Ce groupe de travail, coordonné par Brugel, le régulateur bruxellois de l’énergie, regroupe l’ensemble des parties prenantes actives en matière d’accès à l’énergie à Bruxelles (fournisseurs, régulateur, GRD, CPAS, acteurs sociaux).
Pour Alain Maron, « ces mesures régionales, complétant le cadre fédéral, sont indispensables pour répondre à l’urgence sociale. La crise sanitaire et ensuite la crise des prix de l’énergie nous confortent aussi dans notre choix d’investir massivement dans la transition énergétique et de mettre en œuvre des mesures structurantes pour améliorer considérablement la qualité énergétique du bâti bruxellois. »
Plus d’infos ?
Simon Vandamme, Porte-parole d’Alain Maron – 0479 66 03 23
