A l’initiative de Barbara Trachte, Ministre-Présidente de la Cocof et d’Alain Maron, Ministre de la Santé et de l’Action sociale, les Gouvernements bruxellois de la CoCoF et de la Cocom, ont débloqué, ce jeudi 17 novembre, près de 35 millions d’euros (8,7M€ dès 2022 et 26M€ en 2023) pour une aide d’urgence afin de soutenir le secteur non-marchand bruxellois face à la crise énergétique et la hausse des factures.
Comme les entreprises et les ménages, la hausse des prix de l’énergie impacte le secteur du non-marchand et pourrait mettre en difficulté leurs services et projets essentiels. C’est pourquoi, dès cette fin d’année 2022, la Région bruxelloise débloque une aide d’urgence de 8,7 millions d’euros qui sera suivie, en 2023, d’une aide de 26 millions d’euros. Il s’agit d’un mécanisme de couverture d’une partie des surcoûts liés à l’augmentation des factures énergies pour les secteurs non marchands dépendant de la Région, de la COCOM, de la COCOF et de la VGC.
Après concertation avec les partenaires sociaux et les administrations, les primes en CoCoF et Cocom sont désormais disponibles. L’objectif de ce soutien est de réduire l’impact financier des « surcouts énergies » sur les opérateurs et asbl bruxelloises, et donc sur leur fonctionnement et leur personnel.
Pour Barbara Trachte : « La situation des associations est aussi délicate que celle des entreprises, et nous devons les soutenir face à la crise énergétique. Leur travail de 1ère ligne est essentiel pour la qualité de vie des Bruxellois·es, la hausse des factures ne peut pas compromettre la qualité des conditions de travail ou d’accueil du public. »
La répartition des moyens et les critères d’éligibilité retenus permettent de répondre aux difficultés propres à chaque activité et de tenir compte de la diversité de secteurs subventionnés. Les associations bénéficiant de subsides organiques (relevant de décrets ou d’ordonnances) ou de subsides facultatifs dépassant un certain montant et récurrents (depuis au moins 2021) sont éligibles.
La décision du Gouvernement prévoit un ensemble de principes de liquidation des moyens selon les secteurs. Pour certains devant respecter des normes de températures pour l’accueil ou l’hébergement, un forfait par place occupée (75 ou 250 EUR selon l’activité) sera octroyé. Pour les autres secteurs, il est prévu soit une augmentation des frais de fonctionnement (20%) soit une augmentation forfaitaire du subside. Des moyens ont également été prévus pour les entreprises de travail adapté, ainsi que les maisons de repos publiques (dépendant des CPAS) et commerciales.
Compte tenu des délais, il est proposé l’octroi d’une avance (en une seule tranche) pour une période d’un an à partir du 1er octobre 2022. Cette avance sera complétée le cas échéant sur base de la provision « énergies » décidée pour 2023.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé et de l’Action sociale : « L’augmentation des coûts énergétiques n’épargne personne. S’il est vrai que le Gouvernement fédéral concentre principalement ses aides financières sur les ménages, via notamment le tarif social étendu (27 % des ménages bruxellois) et la réduction de la TVA, il était important que la Région bruxelloise mette aussi l’accent sur le secteur non-marchand. Ce secteur est en effet en première ligne pour aider notre société à résister aux chocs successifs. »
