Sous l’impulsion d’Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Environnement et de la Propreté Publique, Bruxelles Environnement a examiné la question de l’instauration d’un système de consigne pour les emballages de boissons à usage unique (bouteilles en plastique et canettes) dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le rapport fait apparaître qu’un système de consigne ne peut être introduit efficacement que de manière coordonnée au niveau national. Sur base de ce travail préparatoire et tenant compte du travail initié dans les deux autres régions, Alain Maron a proposé au Brugov de donner son accord de principe pour aller vers le système de consigne, en collaboration avec les deux autres Régions et le Fédéral. Cette décision a été actée ce jeudi 25 mai.
La consigne fait l’objet de débats depuis de nombreuses années. Les arguments centraux qui justifient l’introduction d’un système de consigne pour les canettes et bouteilles en plastique sont la lutte contre l’apparition de déchets sauvages dans les espaces publics et l’objectif d’augmenter le taux de recyclage pour ces flux. Mais malgré l’augmentation du nombre d’emballages recyclés, une certaine quantité d’emballages recyclables est incinérée car ceux-ci se retrouvent notamment dans les déchets résiduels ménagers ou encore dans les déchets sauvages ramassés par les services de nettoiement.
L’étude Citizen Waste portée par Bruxelles Environnement a démontré que la forte densité de population, les inégalités socio-économique et spatiale entre les quartiers, la barrière linguistique et la forte rotation des nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes sont des facteurs qui complexifient le tri des déchets. C’est pourquoi des efforts en matière de prévention, de sensibilisation, d’information, de simplification des gestes de tri devront être poursuivis. En plus de cela, la consigne permettrait de diminuer fortement le non-recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.
Pour rappel, la Déclaration de politique générale de la Région bruxelloise prévoit que le Gouvernement prenne l’initiative en vue de l’instauration d’un système de consigne pour les canettes et bouteilles en plastique, la question de la mise en œuvre de la consigne a été étudiée et analysée par Bruxelles Environnement.
La réflexion sur l’introduction d’un système de consigne en Région de Bruxelles-Capitale, outre la réduction des déchets sauvages, a également été motivée par l’atteinte d’objectifs de collecte européens et belges ambitieux. Pour rappel, l’Accord de Coopération Interrégionale de 2008 (modifié en 2020) comprenait un engagement du secteur à collecter et recycler 90% des emballages de boissons d’ici 2022. Au niveau des objectifs européens, la directive européenne dite SUP précise qu’au moins 77% de toutes les bouteilles à boisson en plastique jusqu’à 3 litres doivent être collectées d’ici 2025. D’ici 2029, ce chiffre devrait atteindre au moins 90%. En 2020, les taux de recyclage pour les bouteilles en plastique (PET) et les canettes de boisson étaient respectivement de 82% et 85% selon la Commission Interrégionale de l’Emballage.
A noter que le gouvernement de la Région wallonne a quant à lui lancé une étude sur les différents scénarios et systèmes de consigne, étude à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande se sont associées. En outre, en décembre 2022, la Région flamande a chargé la Ministre flamande de l’environnement de poursuivre les discussions avec les Régions. Des projets pilotes, initiés par la Région flamande, sont actuellement menés afin de tester la mise en place d’une consigne numérique. Au vu des résultats, la forme et les modalités de la consigne à mettre en place seront également décidées d’ici fin 2023.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de l’Environnement et de la Propreté publique : « Nous avançons vers la mise en place d’un système de consigne, c’est une bonne nouvelle. Cette mesure est prise en compte dans la stratégie de propreté urbaine « clean.brussels ». Avec le gouvernement bruxellois, nous travaillons, en parallèle, à limiter l’utilisation et la production d’emballage à usage unique, par la promotion de pratiques de consommation sans emballages, mais surtout en poussant les producteurs et les distributeurs à changer leurs pratiques, à prendre des initiatives, à prendre la responsabilité financière des coûts générés par le tri et le nettoiement, la collecte et le recyclage. La transition vers une économie basée sur la prévention et la réutilisation plutôt que sur le recyclage contribuera, en effet, davantage à l’objectif d’une économie bruxelloise neutre en carbone d’ici 2050. »
