À l’initiative d’Alain Maron et de Barbara Trachte, le gouvernement francophone bruxellois (CoCoF) a adopté, en 1ère lecture, un projet de décret permettant l’octroi de subventions pluriannuelles aux associations dont les activités s’inscrivent dans la mise en œuvre du Plan Social Santé Intégré (PSSI).
« Chaque jour, les associations et leurs travailleur·euses améliorent la vie des Bruxellois·es. Nous avons été à l’écoute de leurs préoccupations et besoins de stabilité. C’est chose faite, nous donnons des perspectives plus durables à ces projets et renforçons leurs moyens. Ce nouveau dispositif soulage le secteur Social-Santé, au bénéfice du bien-être et de l’émancipation de chacun·e. » expliquent Alain Maron, Ministre CoCoF en charge de l’Action Sociale et la Santé et Barbara Trachte, Ministre-Présidente de la CoCoF en charge de la Promotion de la Santé et des Familles.
Des projets non-récurrents, renouvelés… chaque année
En Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française soutient le secteur de l’aide aux personnes, de l’action sociale, des familles, de la santé et de sa promotion. Ces soutiens ont permis l’émergence de projets innovants et créatifs, qui répondent aux besoins de Bruxellois·es. En particulier auprès des plus fragilisé·es.
De nombreuses associations de terrain bénéficient d’une certaine stabilité grâce à un agrément et aux subventions qui l’accompagnent. D’autres – plus de 140 projets – bénéficient de subventions dites « facultatives », c’est-à-dire décidées et (éventuellement) renouvelées de façon annuelle. De plus, ces budgets en « facultatif » ne sont pas indexés automatiquement d’année en année. Au total, ce sont plus de 5 millions d’euros.
Dans la pratique, de nombreuses associations soutenues en « facultatif » sont en réalité financées d’année en année et soutenues de facto de manière récurrente. Parfois depuis plus de 10 ans ! Cette situation génère une incertitude et des perspectives floues, surtout chez les travailleur·euses de ces associations. Nous estimons indispensable de donner des perspectives beaucoup plus stables à ces associations.
Soutenir durablement et indexer les projets
Pour rappel, en juillet 2022, le Collège de la COCOF et le Collège réuni de la COCOM adoptait le Plan Social Santé Intégré (PSSI). Plus qu’un Plan, c’est une vision transversale et long-terme sur les défis socio-sanitaires de la Région et des actions concrètes pour améliorer le bien-être des Bruxellois.es. Parmi celles-ci, le gouvernement entendait « ancrer et stabiliser l’ensemble des projets de terrain liés aux priorités du Plan » actuellement soutenus en « facultatifs ». Une première étape est franchie.
Le gouvernement vient en effet d’adopter un projet de décret permettant l’octroi de subventions pluriannuelles aux associations dont les activités s’inscrivent dans la mise en œuvre du PSSI.
Concrètement, ce passage à un financement plus durable permet :
- Un soutien sur plusieurs années, à savoir 5 ans renouvelables
- Une indexation annuelle automatique des subventions
Ce passage de subventions annuelles facultatives à des conventions pluriannuelles se fera par phases et concernera à terme plus de 140 associations et projets, pour un montant total de 5 millions d’euros, relevant du secteur de l’aide aux personnes (action sociale/famille) ou de la santé (en ce compris de la promotion de la santé).
Le texte est désormais envoyé au Conseil d’Etat.
