À la suite d’une action intentée en mars 2017 par Go4Circle et divers collecteurs privés de déchets, le Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles a considéré qu’une partie de la dotation régionale versée à Bruxelles-Propreté constituait une aide d’Etat sans notification préalable à la Commission européenne. En effet, selon les arguments retenus, une partie de cette dotation publique serait utilisées sur le marché concurrentiel des déchets non ménagers et aurait permis de pratiquer des prix artificiellement bas comparés à ceux de ses concurrents. En l’absence d’éléments chiffrés probants, le tribunal a exigé la suspension de 20 % de la dotation de la Région à Bruxelles-Propreté.
Suite à ce jugement, la majorité gouvernementale précédente a lancé trois audits pour clarifier la situation interne de Bruxelles-Propreté : un audit sur sa comptabilité analytique (attribué à Oxera), un autre sur sa structure et son fonctionnement (attribué à Ernst & Young) et un dernier sur le personnel de l’Agence (attribué à Berenschot).
En annexes sont résumés les principaux constats des audits. Il est utile de préciser que ce sont les constats des auditeurs et par conséquent, ce ne sont pas les conclusions du Ministre en charge de la Propreté Publique. C’est néanmoins une source importante d’objectivation de la situation actuelle et de propositions pour le plan de redéploiement de Bruxelles-Propreté.
Nous voulons faire de Bruxelles-Propreté notre principale logisticienne circulaire. Il ne s’agit plus uniquement de collecter et de détruire des immondices, mais bien de réduire, de réemployer, de recycler des déchets devenus des ressources et, pour ce qui n’a pu être réutiliser autrement, de les valoriser énergétiquement à l’incinérateur. C’est un traitement le plus noble possible des déchets ressources qui doit être visé. Il en découlera ensuite des nouvelles manières de collecter.
Ces missions, elles seront réalisées par les travailleurs de l’Agence. L’intention est de redéployer l’Agence et à la pousser à faire évoluer sa manière de fonctionner afin d’augmenter la qualité du service et de diminuer l’impact environnemental des déchets bruxellois. En effet, les ouvriers de propreté publique devront devenir à l’avenir des agents pour faciliter l’accès aux ressources, à la pointe sur la prévention mais également sur les opportunités de réemploi, de réparation ou de recyclage locale pour les entreprises circulaires de le Région.
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