Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président, Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en troisième lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.
Le premier arrêté concerne une aide de relance destinée aux entreprises les plus fortement impactées au sein de différents secteurs : les restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, les discothèques, l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et les transports de personnes.
Le second arrêté concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques.
Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.
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- Prime « Relance » pour un budget de 45 millions d’euros
Cette prime est gérée par Bruxelles-Economie-Emploi et sera accessible à partir du lundi 25 octobre sur www.primecovid.brussels
Il s’agit, grâce à cette nouvelle aide, de :
- Poursuivre le soutien des secteurs culturels et événementiels ;
- Soutenir la reprise des établissements RECA qui sont confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles et plus particulièrement les établissements situés dans des quartiers très largement impactés (les quartiers d’affaire, le quartier européen, les zones touristiques…).
Les conditions générales d’accès aux primes précédentes (« Tetra » et « Tetra+ ») demeurent. Des dispositions et montants différents s’appliquent en fonction des secteurs:
a. RECA et fournisseurs (codes NACE en annexe)
En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’une « caisse blanche ».
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de chiffre d’affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 60%, pour cibler les établissements qui souffrent encore largement d’un déficit de fréquentation.
| Nombre d’équivalents temps-plein | Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % | Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus |
| Moins de 0,5 | 7.000 euros | 12.000 euros |
| De 0,5 à moins de 10 | 9.000 euros | 15.000 euros |
| De 10 à moins de 20 | 13.000 euros | 20.000 euros |
| 20 et plus | 17.000 euros | 26.000 euros |
Un forfait de 2.000 EUR est également prévu pour les « starters ».
b. Discothèques (code NACE 56.302)
En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale correspondant à l’activité de discothèque.
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.
| Nombre d’équivalents temps-plein | Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % | Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % | Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus |
| Moins de 0,5 | 7.000 euros | 11.000 euros | 13.000 euros |
| 0,5 à moins de 10 | 9.000 euros | 15.000 euros | 17.000 euros |
| De 10 à moins de 20 | 11.000 euros | 17.000 euros | 20.000 euros |
| 20 ou plus | 13.000 euros | 25.000 euros | 27.000 euros |
Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».
c. Evénementiel, culture, tourisme, sport et transport de personnes (codes NACE en annexe)
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.
| Nombre d’équivalents temps-plein | Perte de chiffre d’affaires de 40 % ou plus et de moins de 60 % | Perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus et de moins de 80 % | Perte de chiffre d’affaires de 80 % ou plus |
| Moins de 0,5 | 7.000 euros | 11.000 euros | 13.000 euros |
| 0,5 à moins de 10 | 9.000 euros | 15.000 euros | 17.000 euros |
| De 10 à moins de 20 | 11.000 euros | 17.000 euros | 20.000 euros |
| 20 ou plus | 13.000 euros | 25.000 euros | 27.000 euros |
Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».
- Prime « Hébergements touristiques », pour un budget de 16 millions d’euros
Cette prime est gérée par Bruxelles-Economie-Emploi et sera, quant à elle, accessible à partir du mercredi 27 octobre sur www.primecovid.brussels
Cette aide reprend le mécanisme de l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 mais est ouverte à tout le secteur de l’hébergement touristique (à l’instar de la prime « Tetra »).
Pour les hôtels et appart-hôtels, l’aide consiste en une prime de 1.100 euros par chambre.
Pour les résidences de tourisme, les hébergements chez l’habitant et les terrains de camping, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 12.500 euros par résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant ou terrain de camping.
Pour les auberges de jeunesse, il est prévu d’octroyer un subside facultatif selon les montants prévus pour les hôtels et appart-hôtels à savoir 1.100 euros par unité de logement.
Pour toute question sur ces deux primes, les entreprises sont invitées à contacter le 1819 : www.1819.brussels
