Sur proposition du Ministre de la Transition climatique et de l’Energie, Alain Maron, le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi 3 février un projet d’ordonnance réorganisant les marchés de l’électricité et du gaz à Bruxelles. Cette révision du cadre légal des marchés de l’énergie est essentielle pour accélérer la transition énergétique de Bruxelles vers une Région bas carbone tout en assurant un accès à l’énergie comme bien de première nécessité essentiel à la dignité humaine.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Transition climatique et de l’Energie, « la transition énergétique doit être accessible et bénéfique à tous les Bruxellois·es. Ce projet d’ordonnance juste fixe le cadre et offre des outils concrets et innovants pour permettre aux Bruxellois·es de contribuer à cette transition tout en renforçant le droit fondamental qu’est l’accès à l’énergie pour toutes et tous.»
L’accès à l’énergie, un droit fondamental
Le contexte de crise des prix de l’énergie a eu pour effet et de réduire le nombre de fournisseurs actifs à Bruxelles sur le segment résidentiel. Ce nombre est devenu insuffisant depuis quelques mois, avec la suspension des activités de deux fournisseurs. Cette situation a donné lieu, après évaluation et concertation, par le Cabinet du Ministre Maron, avec tous les acteurs de marché, à des ajustements dans les ordonnances permettant de rendre le marché bruxellois structurellement plus attractif pour les fournisseurs sans fragiliser la protection offerte aux consommateurs.
Cette révision d’ordonnance prévoit notamment la création d’un service universel sous la forme d’une « fourniture garantie », inédit à Bruxelles. Cette « fourniture garantie » constitue une nouvelle mesure de protection de l’accès à l’énergie des ménages vulnérables et endettés. Ces ménages seront facturés au tarif social auprès du fournisseur de dernier ressort (Sibelga) pour une durée de douze mois renouvelable. Le rôle décisionnel du CPAS permet de garantir l’accompagnement social du ménage concerné et la pertinence sociale du recours à la mesure.
L’ordonnance prévoit également la suppression des limiteurs de puissance, mécanisme coûteux et inefficace pour limiter l’endettement des ménages concernés. Le statut de client protégé est également adapté vers plus d’efficacité et d’automaticité.
En parallèle, les différents acteurs des marchés de l’énergie seront amenés à communiquer de manière plus claire et transparente afin que tous les Bruxellois.es disposent d’informations précises sur leurs consommations et les différents types de contrats de fourniture. Un outil gratuit de suivi des données de consommation sera notamment créé par Sibelga. Mieux avisés, les consommateurs pourront plus facilement opérer des choix énergétiques judicieux pour réduire leurs factures.
Accélérer la transition énergétique
Pour accélérer la transition énergétique juste et solidaire de la Région bruxelloise, la réforme du cadre régissant les marchés de l’énergie est vaste. Les principaux jalons posés par cette réforme visent à :
- développer les communautés d’énergie pour soutenir le partage local d’énergies renouvelables. Le Gouvernement a en parallèle aussi approuvé le soutien financier de trois projets pilotes et mis en place un facilitateur partage et communautés d’énergie ;
- déployer les bornes de recharge pour véhicules électriques : en juillet 2020, le Gouvernement s’était doté d’une vision stratégique pour déployer 11 000 bornes de recharge d’ici 2035. Le projet d’ordonnance met en place le cadre légal nécessaire pour concrétiser cette vision ;
- accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics via le programme Renoclick,;
- poursuivre le placement de compteurs électriques communicants pour ceux et celles qui le souhaitent. La priorité est donnée aux Bruxellois.es pour qui les bénéfices économiques et sociaux de ces compteurs sont avérés, c’est-à-dire les gros consommateurs, ceux et celles qui disposent d’une borne de recharge, d’une installation photovoltaïque, etc.)
- encadrer les activités et services émergents liés à la transition énergétique.
Enfin, pour Alain Maron : « Avec la hausse des prix de l’énergie et l’accélération de la transition écologique, la question de l’accès à l’énergie est centrale. Ce projet est le reflet de notre volonté d’allier transition écologique et justice sociale. »
Le Ministre Maron présentera ce projet d’ordonnance dans les prochaines semaines au Parlement bruxellois.
