Bruxelles – le lundi 11 décembre 2023 Une enquête publique a été lancée ce dimanche par les autorités de la Région flamande concernant le renouvellement du permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles National. Elle est ouverte jusqu’au 8 janvier prochain. L’enquête est réalisée uniquement dans les 4 communes limitrophes à l’aéroport (Machelen, Zaventem, Steenokkerzeel et Kortenberg). La Région de Bruxelles-Capitale sera néanmoins consultée et remettra son propre avis dans le cadre de cette enquête, après concertation avec les 19 communes bruxelloises. Alain Maron, ministre bruxellois de l’Environnement, a demandé à Bruxelles Environnement d’informer les Bruxellois sur la façon de faire également entendre leur voix afin qu’elles puissent être prise en compte par les autorités flamandes.
“Chaque Bruxellois et Bruxelloise peut faire part de son avis. Le droit à un environnement sain pour tous doit être beaucoup mieux pris en compte, et tout le monde doit pouvoir faire entendre sa voix.”, commente Alain Maron.
Le bruit du trafic aérien a un impact considérable sur la santé des riverains. Le survol de Bruxelles et sa périphérie est intense et perturbe le bien-être, le sommeil et la santé de nombreuses personnes en Région bruxelloise et ailleurs.
Une responsabilité collective
Pour rappel, Brussels Airport Company a introduit en juillet de cette année sa demande de renouvellement de permis pour l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National auprès de l’administration flamande, les infrastructures liées à l’exploitation de l’aéroport étant situées sur le territoire flamand.
Le Gouvernement flamand va être amené à fixer les conditions de ce nouveau permis. La Région flamande a, au travers de ce permis, le pouvoir de réduire les nuisances sonores générées par l’activité de l’aéroport. Des nuisances dont se plaignent depuis trop longtemps les riverains, qu’ils soient flamands, bruxellois ou wallons.
“Il est de notre responsabilité collective de trouver des solutions pour le bien-être de l’ensemble des riverains et la délivrance de ce permis d’environnement est un momentum important, que les autorités flamandes doivent saisir pour améliorer la situation. Et à cette occasion, la voix des Bruxelloises et Bruxellois doit être entendue”, conclut Alain Maron.
Bruxelles Environnement a recensé ici les informations relatives à l’enquête publique : Participez à l’enquête publique pour le renouvellement du permis de l’aéroport de Bruxelles-National | Citoyen – Bruxelles Environnement
Pour info
Sur proposition du Ministre de l’Environnement, dans une optique constructive, le Gouvernement bruxellois avait anticipé le lancement de cette enquête publique, en adoptant ses premières demandes et en les communiquant au Gouvernement flamand préalablement à l’enquête publique. Ces demandes seront éventuellement complétées et amendées dans le cadre de l’avis officiel de la Région de Bruxelles-Capitale, maintenant que le dossier complet est rendu public par les autorités flamandes.
Vous trouverez ci-dessous un rappel des demandes du gouvernement bruxellois à la Région flamande concernant le permis d’environnement de l’aéroport de Bruxelles.
La Région de Bruxelles-Capitale demande à la Région flamande en tant qu’autorité délivrante du permis d’environnement de Bruxelles-National, que soit imposé dans le permis d’environnement octroyé à BAC [Brussels Airport Company] :
En termes d’exploitation :
– De faire respecter par les compagnies aériennes opérant à Bruxelles-National les normes de bruit définies dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien qui est une réglementation qui s’applique sans équivoque de manière indirecte mais contraignante à la BAC ;
– De mettre en oeuvre une période horaire de nuit d’une durée de 22h à 7heures du matin. A noter que la Région flamande, dans son recours contre le PE de l’aéroport de Liège-Bierset (points 41 et 42), considère que « la période prévue dans le permis de 23h à 6h ne satisfait pas à cette garantie minimale de repos nocturne, ce qui est inacceptable. La cliente [c’est-à-dire la région Flamande] vise à obtenir une période de repos nocturne garantie la plus longue possible ». Sinon de durcir les QC admissibles la nuit des week-end et au petit matin (06h-07h) ;
– De limiter le nombre de vols de nuit, en ne permettant pas les départs ou arrivées tardives, responsables d’un nombre non négligeable de vols supplémentaires la nuit (jusqu’à près de 11% en 2018 selon les statistiques disponibles sur le site batc.be) ;
– De prévoir la fin des vols de nuit au-dessus des agglomérations. Il est à noter que la Région flamande, dans son recours contre le PE de l’aéroport de Liège-Bierset (point 41), considère qu’« il est nécessaire d’imposer une condition qui soit interdit les vols de nuit soit limite considérablement le nombre de vols en imposant un nombre maximal de vols nocturnes (au minimum entre 23h et 7h) par an ». Ceci confirme que les deux Régions concernées (RBC et RFl) sont cohérentes à ce sujet ;
– De définir des QC plus stricts pour le respect des normes de bruit et l’instauration d’une limite du tonnage des avions autorisés à survoler la RBC (maximum 200tonnes entre 22h et 7h)
– De prévoir le renouvellement des flottes des compagnies aériennes opérant à Bruxelles-National, les affirmations concernant l’évolution de la flotte reprises dans le projet actuel de MER devant être exigées dans le futur PE ;
– De fixer un objectif de réduction annuelle du bruit autour de l’aéroport de Bruxelles-National (par exemple, une réduction de l’exposition de la population de 5% chaque année par rapport à la situation de 2019) ;
– D’interdire les vols entre deux destinations dont la durée de voyage est inférieure à 6h de train de gare à gare et de développer les solutions d’intermodalité pour ce type de destination
– De faire respecter à BAC le respect de son quota de vols de nuit imposé dans son PE actuel
En termes d’infrastructures :
– De créer et/ou prolonger le taxiway permettant une utilisation optimisée de la piste 25L;
– D’étudier les impacts de la mise en œuvre concrète de l’allongement de la piste vers l’Est de 1800m;
– D’équiper la piste 01/19 de dispositifs de sécurité (étendre la zone RESA et/ou aménager un système alternatif de type EMAS) ;
En termes de suivi, de contrôle et de transparence :
– De déterminer les moyens pour garantir le contrôle du respect des conditions du futur PE ;
– De suivre et contrôler le respect des dispositions du nouveau PE (notamment concernant les vols de nuit autorisés) ;
– D’instaurer un mécanisme de sanction financière en cas de non-respect des conditions du futur PE. Ces sanctions devront alimenter un fonds en vue notamment de financer des solutions d’isolation des bâtiments survolés pour toutes les régions impactées. ;
– De communiquer régulièrement (à tout le moins annuellement) au grand public le planning de mise en œuvre des conditions imposées par le PE et de communiquer de manière claire et transparente sur le suivi de celles-ci ;
– De coopérer avec les trois Régions dans le cadre de leurs compétences environnementales, notamment celles portant sur l’évaluation du bruit dans l’environnement telle que précisées dans la Directive européenne 2002/49 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et les législations régionales la transposant ;
– De transmettre aux Régions annuellement toutes données utiles à la cartographie du bruit et au reporting européen selon la directive 2002/49 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et les législations régionales la transposant ;
– De fournir annuellement aux Régions les prévisions de trafic, de flotte opérante et les caractéristiques des avions comme leur poids, ainsi que sa politique tarifaire pour réduire le bruit à la source ;
– De diffuser les QC des appareils opérant à Bruxelles-National, ainsi que leur certificat de bruit ;
– De réaliser périodiquement un monitoring de l’exposition sonore de la population en chiffres bruts et selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (octobre 2018) et d’en évaluer le coût sanitaire et environnemental ;
– De réaliser une étude épidémiologique afin d’analyser de manière scientifique l’impact réel du survol sur la santé des habitants ;
– D’adopter dans le chef de BAC un comportement pro-actif dans la gestion des nuisances sonores du fait de ses activités, envers les pouvoirs publics et les populations impactées par celles-ci.
