Avec les communes et les associations bruxelloises concernées par la question du survol de Bruxelles, la Région a estimé indispensable de ré-interpeller la justice afin de réclamer une augmentation des astreintes et de leur plafond ainsi que la mise en œuvre des recommandations de l’étude d’incidences. La première partie du jugement a été délibérée ce 13 juin 2023. Et cette fois encore, la justice donne raison à la Région et à tous les bruxelloises et bruxellois survolés. Explications.
« Le survol de la population bruxelloise est intense et perturbe le bien-être, le sommeil et la santé des Bruxelloises et des Bruxellois. L’équilibre entre le droit à un environnement sain de tous les riverains et l’activité économique de l’aéroport penche trop du côté économique. Les énormes coûts sociaux et de santé de plus de 2 milliards par an que cette activité économique inflige ne peuvent tolérer qu’on se satisfasse de la situation actuelle. » souligne Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé et de l’Environnement.
En 2020, le Ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron a obtenu du Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles qu’une nouvelle étude d’incidences de qualités soit réalisées.
Ainsi une nouvelle étude, certes perfectibles, a été fournie par Envisa le 1 juin 2022 et proposait des scénarios concrets d’amélioration pour les riverains.
En parallèle de cette étude, le Tribunal avait condamné l’Etat belge à des astreintes de 10.000€ pour tout dépassement important supplémentaire par rapport à 2017 de l’arrêté bruit des avions bruxellois pour la route du Canal, du ring et sur les atterrissages 01 et ce pendant la nuit (23h-7h).
Fin 2022, le Ministre Maron a dû constater que, même si des mesures pour améliorer la situation ont été annoncées par le Fédéral, la situation sur le terrain ne s’est pas améliorée puisque le plafond des astreintes a été atteint sur une des routes. Avec les communes et les associations bruxelloises, la Région a dès lors estimé indispensable de ré-interpeller la justice afin de réclamer une augmentation des astreintes et de leur plafond ainsi que la mise en œuvre des recommandations de l’étude d’incidences, afin de tendre vers une amélioration réelle et une baisse effective des nuisances
La première partie du jugement a été délibérée ce 13 juin 2023. Et cette fois encore, la justice donne raison à la Région et aux bruxelloises et bruxellois survolés.
Tout d’abord, les sonomètres et les méthodes de mesures de Bruxelles Environnement sont validés. C’est une grande victoire pour la Région et surtout pour Bruxelles Environnement qui démontre à tous, s’il fallait encore le prouver, le sérieux avec lequel Bruxelles Environnement surveille et protège le ciel bruxellois.
Ensuite, le jugement confirme les premières demandes bruxelloises :
- L’interdiction d’exploiter les routes du Ring, du canal et de la piste 01 si celles-ci génèrent, pour la période de 23 à 7h du matin, une augmentation des infractions par rapport à l’année 2017.
- Cette interdiction est soumise à astreintes, et comme demandé par la région, elles ont été augmentées et passent de 10.000 euros à 12.000 euros par infraction importante (plus de 5dB) par rapport à 2017 et le plafond des astreintes passent de 5 millions d’euros à 7 millions d’euros par route.
En effet, la juge a constaté qu’« il était nécessaire de majorer les astreintes dès lors qu’au vu des circonstances en l’état actuel, celles fixées à 10.000€ n’étaient pas suffisantes à inciter l’Etat belge à respecter les interdictions prononcées.»
Le jugement sur le fonds, à savoir la mise en œuvre des scénarios proposés par l’étude d’incidences Envisa pour réduire les nuisances autour de l’aéroport national est fixé quant à lui à début 2025.
Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé et de l’Environnement : « Le temps judiciaire est malheureusement long mais je continuerai à lutter pour la protection de la santé des riverains bruxellois sur tous les autres fronts tant politiques, qu’administratifs et judiciaires. Que cela soit lors de la plateforme de concertation organisée par le Ministre Gilkinet ou lors des groupes de travail entre les Régions et le Fédéral qu’il a également mis sur pied et qui se poursuivent à un rythme régulier ou encore à travers le permis d’environnement que la Région flamande doit délivrer dans les prochains mois. Ce qui prime, c’est de protéger la santé des bruxelloises et bruxellois. »
